Une résidente d'Akwesasne reconnue coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 15 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
Mme Kimberley Dawn David, d'Akwesasne, a été déclarée coupable, le 11 mai 2007
au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande.
    La juge Marie-Chantal Doucet de la Cour du Québec a condamné
Mme Dawn David à payer une amende totalisant 92 700 $. De plus, une ordonnance
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue.
    Cette condamnation a été possible grâce à une intervention de la Sûreté
du Québec du poste de Montérégie Ouest. En effet, lors de l'interception du
véhicule de Mme Dawn David, à Coteau-du-Lac, les policiers y ont décelé la
présence de tabac de contrebande. Ils ont alors saisi 1 500 sacs de 200
cigarettes illégales.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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