Une résidante d'Akwesasne plaide coupable d'avoir eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Donna
Lazore, d'Akwesasne, a plaidé coupable, le 6 octobre au palais de justice de
Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac
de contrebande. Mme Lazore n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec
et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le
tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné Mme Lazore
à payer des amendes totalisant 92 576 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions de la
Sûreté du Québec du poste autoroutier de Montérégie Ouest. En effet, le
1er décembre 2005, les policiers avaient intercepté le véhicule conduit par
Mme Lazore et y avaient saisi 1 000 sacs de 200 cigarettes ainsi que
500 cartouches de 200 cigarettes de marque DK'S.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour manufacturer, importer,
transporter ou vendre en gros des produits du tabac. Egalement, les vendeurs
au détail ont l'obligation de détenir un certificat d'inscription à cet effet.
De plus, toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac
au Québec doit proposer des produits comportant les marques d'identification
prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués,
entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du
fédéral, et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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