UNE REGLEMENTATION RENOUVELEE POUR LE MARCHE DU TRAVAIL



    MONTREAL, le 27 déc. /CNW Telbec/ - Quatre règlements découlant de la Loi
favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la
main-d'oeuvre, ou "loi sur les compétences", qui touchent directement les
employeurs, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
    "L'objectif des modifications apportées consiste à recentrer la
réglementation sur la qualification de la main-d'oeuvre et à l'alléger en
fonction d'objectifs d'efficacité et de simplicité d'application", a indiqué
la présidente de la Commission des partenaires du marché du travail,
Mme Marjolaine Loiselle. Pour ce faire, la Commission des partenaires du
marché du travail a remplacé l'ancienne réglementation par quatre règlements:

    
    1. le Règlement sur les dépenses de formation admissibles;
    2. le Règlement sur l'exemption applicable aux titulaires d'un certificat
       de qualité des initiatives de formation;
    3. le Règlement sur les mutuelles de formation;
    4. le Règlement sur l'agrément des organismes formateurs, des formateurs
       et des services de formation.
    

    Bien que la Loi oblige toujours les employeurs assujettis à investir 1 %
de leur masse salariale en dépenses de formation, elle offre aujourd'hui, par
ses nouveaux règlements, davantage de moyens : des nouvelles dépenses
admissibles, des allégements administratifs, des exemptions possibles, des
regroupements d'entreprises en mutuelles. La Loi propose aussi de nouveaux
outils pour soutenir les employeurs, dont un dispositif de qualification
volontaire, soit le Cadre de développement et de reconnaissance des
compétences de la main-d'oeuvre. L'objectif vise à ce que l'investissement
consenti en formation par chaque employeur ait un effet direct sur
l'accroissement des compétences de leur main-d'oeuvre, sur l'amélioration de
la qualité du travail et sur l'augmentation de la productivité des
entreprises.
    Faire de la "loi sur les compétences" et de ses règlements des leviers au
service des employeurs et de la main-d'oeuvre, tel est le virage qualitatif
souhaité.

    Pour plus d'information sur la Loi et ses règlements, veuillez consulter
les sites www.partenaires.gouv.qc.ca ou www.emploiquebec.net.
    -%SU: LBR
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Danielle Amyot, Commission des partenaires du marché du
travail, (514) 873-5252


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.