Une Réforme parlementaire pour un Parlement plus efficace



    QUEBEC, le 21 nov. /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de la Réforme
parlementaire et leader du gouvernement, M. Jean-Marc Fournier, a déposé
aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, un document de travail
concernant la réforme parlementaire qui repose sur trois piliers, à savoir
rapprocher le Parlement des citoyens, accroître et valoriser le rôle du député
et rendre le Parlement plus efficace.

    1. Rapprocher le Parlement des citoyens

    Afin de rapprocher le Parlement des citoyens, le ministre propose,
notamment, que les citoyens qui le souhaitent puissent intervenir sans devoir
présenter de mémoire à une consultation générale. L'approche proposée
permettrait donc aux citoyens de faire valoir leurs points de vue plus
facilement.
    De plus, il est proposé qu'une commission siégeant en séance de proximité
ait la possibilité de faire son travail dans une région donnée. Ainsi, une
commission pourrait proposer de discuter d'un thème étroitement lié à la
région, tel la forêt, la production agricole ou le développement
hydroélectrique ou éolien.
    Les séances des commissions étant publiques, les groupes ou personnes
intéressés pourraient assister aux travaux de la commission parlementaire qui
siège dans leur région. Ils auraient ainsi l'occasion de connaître un aspect
du travail des députés moins médiatisé que la période des questions.
    Il est aussi proposé que, dorénavant, un groupe parlementaire soit
constitué d'au moins cinq (5) députés élus sous la bannière d'un même parti
politique au cours d'une législature. L'adoption d'une grille déterminant les
fonctions et les budgets inhérents au statut d'un groupe parlementaire
reconnu, établie selon le nombre d'élus, assurerait un traitement équitable et
prévisible dès le début d'une législature ou dès un changement survenu à la
situation d'un parti, à la suite d'une élection partielle.
    Par ailleurs, il serait prévu qu'un député qui reçoit une pétition la
transmette à la Commission de l'Assemblée nationale (CAN), qui décidera des
suites à y donner. La pétition serait accessible par le site Internet de
l'Assemblée et, pendant 30 jours, des citoyens pourraient l'appuyer. Il serait
aussi possible que la CAN entende les pétitionnaires ou leurs représentants.
Le gouvernement serait également tenu de leur donner une réponse orale ou
écrite. Dans ce même esprit, une personne pourrait demander le redressement
d'un tort que pourrait lui avoir causé une motion de l'Assemblée en adressant
une pétition à la CAN. Celle-ci déciderait alors des suites à y donner, ainsi
que des mesures à prendre, le cas échéant.

    2. Accroître et valoriser le rôle du député

    Afin d'accroître et de valoriser le rôle du député, il est proposé de
leur permettre d'entendre les personnes proposées par le premier ministre et
susceptibles d'être nommées par l'Assemblée nationale. Ensuite, les députés
feraient rapport à l'Assemblée, à la suite de quoi celle-ci se prononcerait
sur la proposition du premier ministre. Cette nouvelle procédure permettrait
aux députés et à la population qu'ils représentent d'être mieux renseignés sur
les personnes devant être nommées par l'Assemblée.
    De plus, il est proposé qu'un vote soit tenu sur des motions inscrites
par les commissions parlementaires. Il s'agirait ici de donner une visibilité
accrue aux travaux accomplis par les commissions et de permettre aux députés
de voir leurs recommandations faire l'objet d'une décision de l'Assemblée
nationale.
    Par ailleurs, puisqu'il est important pour nos concitoyens que les élus
agissent en toute transparence, le ministre propose que les parlementaires se
dotent d'un code d'éthique et de déontologie incluant une déclaration
d'intérêt annuelle. Ce code pourrait contribuer à améliorer la confiance de la
population envers ses représentants.

    3. Rendre le Parlement plus efficace

    Enfin, il est aussi proposé de rendre le Parlement plus efficace. Au
début d'une législature, il est primordial que l'Assemblée procède à la
composition des commissions parlementaires et à la répartition des présidences
et des vice-présidences. Pour ce faire, elle devra tenir compte de
l'importance numérique des groupes parlementaires représentés à l'Assemblée.
Dans le document de travail, le ministre propose que l'article 127 du
Règlement de l'Assemblée nationale soit modifié afin d'éviter tout blocage des
travaux de l'Assemblée et de ses commissions. A l'avenir, à défaut d'obtenir
l'accord de chaque groupe parlementaire, le président déciderait de ces
questions et en informerait l'Assemblée en indiquant les motifs de sa
décision.
    Afin de mieux réagir aux débats entourant l'adoption des projets de loi,
il est recommandé qu'une motion de suspension des règles de procédure ne
puisse viser qu'un seul projet de loi. Par ce geste, le ministre souhaite un
recours moins fréquent à cet outil parlementaire. Finalement, le calendrier
parlementaire serait sensiblement modifié, les travaux débutant en février, au
lieu de mars, et en septembre au lieu d'octobre. Il n'y aurait plus de session
intensive et la session parlementaire serait entrecoupée de cinq (5) semaines
de travail dans les circonscriptions pour que les députés soient en mesure de
mieux planifier leurs activités locales et régionales en fonction des travaux
parlementaires. Ils pourraient ainsi s'assurer d'une présence plus soutenue
auprès des citoyens et profiter de cette période pour recueillir leur opinion
sur divers sujets. Les semaines de session seraient plus nombreuses, mais les
heures de travail réparties de manière à assurer une plus grande efficacité.
    "Les mesures que je propose aujourd'hui visent à rendre notre Parlement
plus efficace et plus accessible à la population québécoise. Je sais que nous
pourrons tous travailler ensemble afin de moderniser notre institution
parlementaire", a conclu le ministre Fournier.




Renseignements :

Renseignements: Harold Fortin, Attaché de presse, Cabinet du ministre du
Revenu, ministre responsable de la Réforme parlementaire et leader
parlementaire du gouvernement, (418) 643-3804

Profil de l'entreprise

MINISTRE JEAN-MARC FOURNIER, LEADER DU GOUVERNEMENT ET MINISTRE RESPONSABLE DE LA REFORME PARLEMENTAIRE

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