Une réclamation de recours collectif d'un simple clic de souris



    Une demande de remboursement unique en son genre pour quelque 80 000
    anciens emprunteurs ayant obtenu un prêt étudiant du Québec

    MONTREAL, le 2 juin /CNW Telbec/ - Il a fallu au cabinet Sternthal
Katznelson Montigny près de 10 ans ainsi qu'une comparution en Cour suprême du
Canada pour gagner un recours collectif d'une valeur de 30 millions de dollars
contre le ministère de l'Education, du Loisir et du Sport. Cependant, pour les
quelque 80 000 anciens étudiants des cégeps et des universités du Québec, le
processus de demande de remboursement ne nécessitera que quelques clics bien
simples.
    A compter d'aujourd'hui, les personnes admissibles à un remboursement ont
accès au site Web de l'Aide financière aux études ("AFE") du ministère pour
effectuer leur demande (www.afe.gouv.qc.ca). Pour ce faire, aucun document ni
preuve écrite n'est exigé. En effet, le montant du remboursement accordé est
calculé automatiquement et, une fois celui-ci accepté par le membre, un chèque
sera alors expédié en moins d'une semaine.
    "Au mieux de mes connaissances, il s'agit, au Québec, de la première
procédure de réclamation de recours collectif entièrement effectuée en ligne
et qui touche un aussi grand nombre de personnes, déclare Guy St-Germain, un
associé de Sternthal Katznelson Montigny (SKM) ayant mené à terme le recours
collectif. Cette méthode est la plus simple que j'ai pu voir jusqu'à
maintenant."
    La procédure de réclamation de recours collectif survient à la suite
d'une décision de la Cour suprême du Canada en faveur du dédommagement des
étudiants des cégeps et universités ayant payé en trop des intérêts chargés
par le ministère de l'Education avant le 30 avril 1998. Me St-Germain estime
que le remboursement moyen pour les personnes admissibles sera d'environ
375 $, mais que ce montant varie selon le montant des prêts obtenus et des
intérêts chargés en trop.
    Harry Dikranian, un diplômé en droit de l'Université McGill ayant payé
des intérêts facturés illégalement, a entrepris le recours collectif en 1999.
Par la suite, les membres de l'équipe juridique de SKM, dont Me St-Germain et
Me Leon Greenberg, l'associé en litige de SKM, ont pris en charge l'affaire.
Pour le cabinet juridique, il s'agissait en quelque sorte d'un nouveau départ
puisqu'il se spécialisait principalement en droit commercial, en droit des
sociétés ainsi qu'en litige pour les petites et moyennes entreprises.
    Selon les modalités de recouvrement établies, le ministère enverra, à
compter d'aujourd'hui, des avis individualisés expliquant la procédure de
réclamation à chacun des anciens étudiants potentiellement admissibles à un
remboursement. Ces avis seront expédiés aux adresses les plus à jour qui
figurent dans les bases de données du ministère. De plus, certains journaux
publieront des avis à ce sujet le 7 juin.
    "Généralement, quand une procédure de réclamation semble trop compliquée,
les gens ont simplement tendance à ne pas y donner suite, soutient
Me St-Germain. Dans ce cas-ci, la personne admissible n'a qu'à s'inscrire sur
le site Web du ministère et à accepter le montant du remboursement."
    Puisque le jugement du recours collectif a été rendu il y a deux ans,
l'équipe de SKM s'est montrée tout aussi persévérante vis-à-vis la mise sur
pied de la procédure de réclamation qu'elle a su l'être durant les étapes
nécessaires pour gagner le recours collectif.
    Me St-Germain a expliqué qu'une tierce partie, ou la Cour, supervise
habituellement les procédures de réclamation. Même si les avocats de SKM
avaient proposé une tierce partie, puisque la Cour aurait éprouvé quelques
difficultés étant donné le grand nombre de personnes impliquées, le ministère
a tout de même revendiqué le droit d'autoadministrer les réclamations. Cette
permission a été accordée par la Cour.
    "Le fait d'avoir gagné le recours collectif est certes satisfaisant d'un
point de vue juridique, a affirmé Me St-Germain. Cependant, notre véritable
objectif demeure l'obtention du remboursement total pour tous les anciens
étudiants. Souvent, la complexité des procédures de remboursement constitue
l'une des causes d'abandon des recours collectifs."
    Me St-Germain est-il en mesure d'avancer un chiffre quant au nombre de
membres admissibles qui feront l'effort d'effectuer la demande de réclamation,
si simple soit-elle?
    "Assurément, nous espérons une participation de 100 %, a-t-il répondu.
Malgré la mise à jour des adresses, nous n'avons aucune idée à quel point la
procédure de réclamation administrée par le ministère sera efficace ni s'il
sera difficile de rejoindre toutes les personnes admissibles, y compris celles
vivant maintenant hors du Québec. Nous espérons donc que tous, surtout la
famille et les amis des membres concernés, voire les anciens camarades de
classe, sauront faire circuler la nouvelle."
    En plus du site Internet de l'AFE au www.afe.gouv.qc.ca et de celui de
SKM au www.skm.ca, un groupe a été créé sur Facebook afin que les membres
puissent être informés des événements. Le ministère peut aussi être contacté
sans frais en composant le 1 866 584-3979.
    On peut communiquer avec Sternthal Katznelson Montigny sans frais au
1 877 878-9040 ou par courriel au recourscollectif@skm.ca.

    A propos de Sternthal Katznelson Montigny

    Fondé en 1976, Sternthal Katznelson Montigny est un cabinet comptant
10 associés dont les compétences couvrent les domaines d'expertise liés au
droit commercial, au droit des sociétés ainsi qu'au droit civil. Les avocats
du cabinet possèdent une vaste expérience liée au litige devant les instances
du système judiciaire du Québec, de la Cour fédérale du Canada et de la Cour
suprême du Canada.




Renseignements :

Renseignements: Johanne Lépine, Torchia Communications, (514) 288-8290,
poste 234, jlepine@torchiacom.com; Julie Tremblay, Torchia Communications,
(514) 288-8290, poste 214, julie@torchiacom.com

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STERNTHAL KATZNELSON MONTIGNY

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