Une récidiviste de Longue-Rive écope d'une forte amende



    QUEBEC, le 3 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Line
Desbiens, de Longue-Rive, a plaidé coupable, le 18 juin 2008 au palais de
justice de Baie-Comeau, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Louise Gallant a condamné Mme Desbiens à payer
des amendes totalisant 90 000 $ dans un délai de trois mois. De plus, Revenu
Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    Cette condamnation fait suite à une enquête menée par la Sûreté du Québec
du poste principal de la MRC de La Haute-Côte-Nord. En mars 2007, les
policiers ont effectué une surveillance à la sortie du traversier de
Baie-Sainte-Catherine. Ils ont alors intercepté le véhicule dans lequel
Mme Desbiens prenait place. Ayant obtenu un mandat de perquisition, ils ont
fouillé le véhicule, qui arrivait de la région de Montréal, et y ont découvert
une cargaison de 120 000 cigarettes et de 2 000 grammes de tabac en vrac dans
des paquets non identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer,
d'entreposer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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