Une plaque provinciale commémore la Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux



    MCDONALDS CORNERS, ON, le 20 août /CNW/ - Aujourd'hui, la Fiducie du
patrimoine ontarien et McDonalds Corners-Elphin Recreation & Arts (MERA) ont
dévoilé une plaque provinciale commémorant la Loi de 1884 sur les rivières et
ruisseaux.
    Au XIXe siècle, l'industrie du bois de sciage dominait l'économie de la
rivière des Outaouais dans le comté de Lanark. Dans les années 1870, Boyd
Caldwell et Peter McLaren, des pionniers écossais installés dans la région
avec leurs familles après la guerre de 1812, possédaient tous deux des droits
de coupe sur la partie supérieure de la rivière Mississippi. M. McLaren
réalisa des travaux d'aménagement de la rivière afin de faciliter le mouvement
des grumes : nettoyage des canaux, érection de barrages pour élever le niveau
de l'eau, construction de rampes et de barrages flottants notamment. A l'issue
de ces travaux, il indiqua que nul ne pourrait utiliser ces équipements sans
obtenir sa permission au préalable. La querelle opposant les deux hommes
d'affaires rivaux à propos de l'utilisation de la rivière a contribué à
l'établissement de grands principes immuables dans les relations entre les
gouvernements fédéral et provinciaux.
    "La Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux a été une étape importante
dans la rédaction de la législation sur l'utilisation des voies navigables en
Ontario", a déclaré l'honorable Lincoln M. Alexander, président de la Fiducie
du patrimoine ontarien. "Cette plaque provinciale nous rappellera l'un des
conflits juridiques et politiques les plus importants et les plus influents de
l'histoire de la province."
    M. McLaren refusa à M. Caldwell l'accès aux aménagements réalisés sur la
rivière et sollicita une injonction de la Cour de chancellerie. Cette requête
fut accordée. M. Caldwell fit appel au gouvernement provincial du premier
ministre Oliver Mowat, lequel fit adopter la Loi sur les rivières et ruisseaux
en 1881. Cette loi autorisait le transport des grumes le long des cours d'eau
ayant fait l'objet d'aménagements, en échange d'une taxe payée au propriétaire
de ces aménagements. Ce fut le point de départ d'une bataille avec le premier
ministre John A. Macdonald à propos de la possibilité pour les gouvernements
provinciaux de légiférer dans des domaines qu'ils estimaient dépendre de leur
compétence. M. McLaren fit appel devant la Cour suprême du Canada et le
gouvernement fédéral révoqua la loi de l'Ontario, afin de protéger les droits
des titulaires de droits de propriété.
    "Le conflit à propos de la Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux a
joué un rôle crucial dans l'établissement de principes fondamentaux dans les
relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux", a déclaré la
ministre la Culture, Aileen Carroll. "Il est important de commémorer une loi
qui a eu de telles répercussions sur l'histoire de l'Ontario."
    A la suite de la décision du gouvernement fédéral, M. Caldwell interjeta
appel devant la plus haute instance judiciaire, à savoir le Comité judiciaire
du Conseil privé d'Angleterre, lequel confirma finalement la loi provinciale.
Le gouvernement de Macdonald décida de ne de pas abroger la Loi sur les
rivières et les ruisseaux quand l'Ontario décida à nouveau de l'adopter en
1884. Cette décision établit le principe selon lequel les voies navigables
sont ouvertes à tous, sans égard aux intérêts privés. Par ailleurs il devint
plus difficile au gouvernement fédéral de révoquer une loi relevant clairement
de la compétence provinciale.
    "La querelle juridique entre deux bûcherons locaux, Boyd Caldwell et
Peter McLaren, a directement contribué à la législation qui a finalement
garanti l'accès du public aux voies navigables du Canada", a déclaré Tom
Shoebridge, président du conseil d'administration du MERA. "Cette plaque
rappellera à nos enfants l'importance des événements historiques dans nos vies
d'aujourd'hui et leur enseignera que l'on doit rendre hommage aux
contributions de nos aieux. La cérémonie d'inauguration de la plaque
coincidera avec le Mississippi River Heritage Festival, un hommage vibrant au
patrimoine lié à l'exploitation forestière dans le comté de Lanark et à la
rivière Mississippi."
    En 1887, Peter McLaren vendit ses biens dans la région. Boyd Caldwell
mourut en 1888, mettant ainsi un terme à l'un des litiges les plus décisifs de
l'histoire de la justice canadienne.
    La Fiducie du patrimoine ontarien est un organisme du gouvernement de
l'Ontario ayant pour mandat d'identifier, de préserver, de protéger et de
promouvoir le patrimoine ontarien.

    
    Faits en bref :

    -  Le Programme des plaques provinciales de la Fiducie du patrimoine
       ontarien commémore des personnages, des lieux et des événements
       importants de l'histoire de l'Ontario.

    -  Depuis 1953, plus de 1 200 plaques provinciales ont été dévoilées.

    -  Vingt-deux plaques provinciales ont été érigées dans le comté de
       Lanark.

    Also available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Liane Nowosielski, Coordonnatrice adjointe du marketing
et des communications, Fiducie du patrimoine ontarien, Téléphone: (416)
325-5032, Courriel: liane.nowosielski@heritagetrust.on.ca


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