Une peine de prison pour un homme de Kitchener qui a entravé un inspecteur du ministère du Travail dans l'exercice de ses fonctions



    TORONTO, le 28 fév. /CNW/ - Un entrepreneur en plomberie de Kitchener a
été condamné à sept jours de prison et à une amende de 3 000 $ pour avoir
poussé un inspecteur de la santé et de la sécurité qui faisait une visite
d'inspection sur un chantier de construction de Toronto. L'inspecteur est au
service du ministère du Travail.
    Madame la juge de paix J. Opalinski a entendu des témoignages selon
lesquels l'inspecteur était allé à un chantier de construction, à Scarborough,
le 24 janvier 2006, pour voir si des ordonnances en matière de santé et de
sécurité avaient été observées. L'inspecteur demandait à deux travailleurs
pourquoi ils ne portaient pas de casque de protection, lorsque M. Ion Cenuser,
le propriétaire d'une entreprise de plomberie qui sous-traitait ses services
sur le chantier, s'est approché d'eux. L'inspecteur a remarqué que M. Ion
Cenuser ne portait pas de bottes de sécurité et lui a demandé pourquoi. La
cour a entendu des témoignages selon lesquels M. Ion Cenuser s'est mis à
pester contre l'inspecteur. Celui-ci s'est éloigné, puis est allé voir le chef
de chantier dans sa remorque. M. Ion Cenuser l'a suivi à l'intérieur de la
remorque, où il l'a insulté avant de l'agripper, puis de le pousser vers
l'autre bout de la remorque.
    M. Ion Cenuser a été reconnu coupable d'avoir gêné, entravé ou attaqué un
inspecteur dans l'exercice de ses fonctions autorisées en vertu de la Loi sur
la santé et la sécurité au travail. Cela représente une infraction au
paragraphe 62(1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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          Lieu:          Cour de justice de l'Ontario
                         Salle d'audience W3
                         2700, avenue Eglinton Ouest
                         Toronto (Ontario)

          Juge:          Mme J. Opalinski, juge de paix


          Date:          Le 26 février 2008

          Partie
          défenderesse:  M. Ion Cenuser, Kitchener (Ontario)

          Affaire:       Infraction à la
                         Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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