Une organisation caritative regagne du Comité olympique canadien le droit d'utiliser sa marque



    TORONTO, le 19 avril /CNW/ - Il aura fallu deux ans et demi de débats
juridiques coûteux et de gaspillage de ressources pour que l'organisation
caritative actuellement nommée Canadian Athletes Now Fund puisse reprendre la
marque qui lui a permis de recueillir plus de 4 millions de dollars et
d'influencer la vie de plus de 500 athlètes canadiens. Le 13 octobre 2004,
l'organisation en question a été avisée que le Comité olympique canadien (COC)
avait déposé une demande pour adopter la marque lui appartenant : See You In
Torino, See You In Beijing et See You In Vancouver.
    Dans une décision rendue hier, le 18 avril 2007, la Cour fédérale a
accueilli favorablement la demande de révision judiciaire avec dépens déposée
par l'organisation caritative et a rejeté la demande d'acquisition des marques
par le COC. "C'est une belle victoire pour le Canadian Athletes Now Fund",
souligne Jane Roos, directrice générale de l'organisation. "Nous avons gagné
devant les tribunaux mais, en réalité, personne n'est gagnant parce que nous
avons gaspillé énormément d'énergie pour réclamer le droit d'utiliser notre
propre marque et que cette démarche a été une source de distraction."
    En demandant au Registraire des marques de commerce de déclarer les
marques officielles selon l'article 9, le COC a allégué qu'il les avait
utilisées, ce qui constitue un critère obligatoire en vertu de la Loi sur les
marques de commerce. Lorsque Mme Roos et ses conseillers juridiques ont
formulé une objection dans le cadre d'une demande de révision judiciaire, le
COC a été invité à prouver de façon tangible qu'il avait réellement utilisé
les marques; or, il n'a pas pu ou n'a pas voulu le faire. "Ce cas constitue un
précédent", soutient Terry McManus, avocat spécialisé en droit des affaires et
de la propriété intellectuelle au sein de la firme Milton, Geller s.r.l. "A
présent, la Cour exige que le Registraire des marques de commerce demande au
demandeur une preuve d'adoption de la marque plutôt que de le croire sur
parole."
    A l'époque, l'organisation caritative avait été contrainte à adopter le
nom de Canadian Athletes Now Fund pour continuer sa mission, soit de fournir
une aide directe aux athlètes canadiens. "Maintenant, nous pouvons nous
concentrer entièrement sur nos principaux intéressés : les athlètes
canadiens", ajoute Mme Roos. "Trois cents athlètes sont actuellement inscrits
sur notre liste d'attente et nous devons recueillir 4 millions de dollars
cette année; nous sommes donc ravis que toute cette histoire soit derrière
nous."

    Canadian Athletes Now Fund

    Le Canadian Athletes Now Fund est un organisme à but non lucratif qui se
consacre exclusivement à recueillir des fonds pour les athlètes amateurs
canadiens ainsi qu'à sensibiliser le public à leurs activités. L'organisme,
qui célèbre son 10e anniversaire, a aidé plus de 500 athlètes canadiens à se
préparer à des compétitions internationales estivales et hivernales. Les
athlètes canadiens consacrent cette aide financière directe à l'entraînement,
à l'embauche d'un entraîneur, à la nutrition et aux frais de subsistance. Pour
chaque don de plus de 25 $, un reçu aux fins de l'impôt est émis et le
donateur est informé de l'athlète qu'il a appuyé. www.CanadianAthletesNow.ca





Renseignements :

Renseignements: Jane Roos, Canadian Athletes Now Fund, (416) 487-4442,
1-866-937-2008, Cellulaire: (416) 706-4824; Terrance J. McManus, Milton,
Geller s.r.l., Droit des affaires et de la propriété intellectuelle, (613)
567-7824, poste 234, cellulaire: (613) 797-1567

Profil de l'entreprise

CANADIAN ATHLETES NOW FUND

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.