Une nouvelle loi ontarienne contre l'alcool au volant



    Des peines plus sévères pour les conducteurs en état d'ébriété

    TORONTO, le 30 avr. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement de l'Ontario a durci sa loi contre l'alcool au volant,
pour bien faire passer le message que l'alcool au volant est toujours
inacceptable, quelles que soient les circonstances.
    A compter du 1er mai 2009, les conducteurs pris à conduire lorsqu'ils ont
un taux d'alcoolémie
(http://www.mto.gov.on.ca/french/safety/impaired/fact-sheet.shtml)de 0,05 à
0,08 (la plage "avertissement") subiront les peines suivantes :

    
    -   suspension du permis durant trois jours pour la première infraction;
    -   suspension du permis durant sept jours pour la deuxième infraction et
        obligation de suivre un programme d'éducation et d'information sur la
        consommation d'alcool;
    -   suspension du permis durant 30 jours pour la troisième infraction et
        les infractions subséquentes, obligation de suivre un traitement
        contre l'alcool et obligation d'utiliser un antidémarreur
        (http://www.mto.gov.on.ca/french/safety/impaired/part2.shtml)
        durant six mois (la condition "antidémarreur" sera indiquée sur le
        permis de conduire).

    Avant le 1er mai 2009, les conducteurs - y compris les récidivistes et
multirécidivistes - perdaient leur permis seulement pour une période de 12
heures.

    CITATIONS

    "Même une petite quantité d'alcool peut se répercuter sur la conduite d'un
véhicule. Les peines plus sévères montrent que nous ne plaisantons pas quand
nous disons de ne pas conduire après avoir bu de l'alcool."
    - Jim Bradley, ministre des Transports
      (http://www.mto.gov.on.ca/english/about/minister.shtml)

    "A la lumière des récentes discussions dans les médias au sujet de ce
changement, il est important de noter que cela fait depuis 1981 que les
conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08 perdent
brièvement leur permis. Ce qui est nouveau, c'est que les peines sont
enregistrées et sont d'une sévérité croissante. Les conséquences accrues
devraient tous nous motiver à viser un taux d'alcoolémie de zéro."
    - Brian Mitchell, président, arrive alive DRIVE SOBER
      (http://www.arrivealive.org/)

    FAITS EN BREF

    -   Il n'est pas nécessaire pour un conducteur d'avoir un taux
        d'alcoolémie de 0,08 pour que ses facultés soient affaiblies. Les
        données statistiques montrent que les conducteurs dont le taux
        d'alcoolémie se trouve entre 0,05 et 0,08 sont environ sept fois plus
        susceptibles d'être impliqués dans une collision mortelle que les
        conducteurs qui n'ont pas bu du tout.
    -   En 2005, sur six conducteurs mortellement blessés sur une route parce
        qu'ils avaient bu de l'alcool, un conducteur avait un taux
        d'alcoolémie inférieur à 0,08.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour en savoir plus sur la loi contre l'alcool au volant en Ontario
    (http://www.mto.gov.on.ca/french/safety/impaired/index.shtml).

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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Nicole Lippa-Gasparro, bureau du ministre, (416)
327-1815; Bob Nichols, Direction des communications, (416) 327-1158

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports de l'Ontario

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