Une grande nouvelle pour les consommateurs



    MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - L'Union des consommateurs applaudit
le dépôt du projet de modifications législatives, présenté aujourd'hui par la
ministre de la Justice, Kathleen Weil, qui vise à améliorer la protection du
consommateur. Les changements proposés correspondent très largement aux
attentes des associations de consommateurs et placeront le Québec à
l'avant-garde en matière de protection du consommateur au Canada.
    En particulier, les consommateurs québécois vivront une petite révolution
en ce qui concerne l'encadrement de certains contrats conclus pour des
services à distance. Les changements toucheront au premier chef le domaine des
télécommunications, un champ que le gouvernement fédéral a laissé, ces
dernières années, aux seules forces du marché et qui trône très haut au
palmarès des plaintes des consommateurs. Le projet de loi 60 prévoit que les
entreprises seront soumises à des obligations précises d'information; elles ne
pourront plus ne donner aux consommateurs que les seuls renseignements qui
mettent leur offre en valeur, comme c'est le cas actuellement; il sera
interdit aux commerçants, sauf exception, de modifier unilatéralement les
contrats; les pénalités de résiliation de contrat seront strictement
encadrées, ce qui pourrait permettre enfin à la concurrence de jouer avec plus
de vitalité.
    L'Union des consommateurs se réjouit que le législateur propose un
encadrement des cartes-cadeaux, pour lesquelles il sera notamment interdit
d'imposer une date de péremption, ainsi que l'obligation, pour tous les
commerçants, de divulguer dans la publicité le prix total d'un bien ou d'un
service, sans frais cachés. Elle applaudit également au pouvoir qui sera donné
aux associations de consommateurs d'intervenir devant les tribunaux dans
l'intérêt collectif des consommateurs, afin d'obtenir la suppression de
clauses abusives et la cessation de pratiques contraires aux dispositions de
la loi.
    En matière de garanties prolongées, le législateur imposera au commerçant
de divulguer aux consommateurs l'existence et la portée de la garantie légale,
comme le suggérait l'Union des consommateurs.
    L'organisme juge que l'ensemble des changements annoncés aujourd'hui
devraient rallier tous les partis à l'Assemblée nationale et qu'il sera donc
possible que le projet de loi soit adopté rapidement, quelque part au cours de
l'automne.

    L'Union des consommateurs est une fédération d'associations de
consommateurs du Québec dont la mission est de promouvoir et de défendre les
droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les
intérêts des ménages à revenu modeste. Elle regroupe dix Associations
coopératives d'économie familiale (ACEF) ainsi que l'Association des
consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).




Renseignements :

Renseignements: Charles Tanguay, responsable des communications, (514)
521-6820 p. 257, (514) 743-0419

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Union des consommateurs

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