Une formation d'instruction de l'ACCOVAM rejette une requête présentée par Frank Youden



    TORONTO, le 9 mars /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une formation
d'instruction avait rejeté une requête présentée par l'intimé Frank Youden qui
était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale
de Halifax (Nouvelle-Ecosse) de RBC Dominion Valeurs mobilières, société
membre de l'ACCOVAM.
    Le 5 février 2007, la formation a rejeté la requête de M. Youden en
récusation du président de la formation et en dissolution de la formation.
Cette requête alléguait qu'il y avait une crainte raisonnable de partialité de
la part du président de la formation et que la décision de la formation sur le
fond, rendue en janvier 2006, devait être déclarée nulle.
    La formation a jugé qu'il n'y avait aucune crainte raisonnable de
partialité nécessitant la récusation du président et que M. Youden avait eu
droit à une audience juste. Le lien restreint que le président de la formation
a eu, par le passé, avec l'employeur de M. Youden, n'était pas suffisant pour
qu'une personne raisonnablement informée perçoive quelque partialité de la
part du président. Les motifs de la décision de la formation d'instruction se
trouvent sur le site Internet de l'ACCOVAM.
    L'intimé a porté cette décision en appel devant une formation d'appel.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.