Une formation d'instruction de l'ACCOVAM rejette une allégation de non-coopération contre Tumer Salih Bahcheli



    CALGARY, le 5 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a rejeté une allégation de non-coopération contre Tumer Salih
Bahcheli qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à
la succursale de Calgary de Jennings Capital Inc., société membre de
l'ACCOVAM.
    En novembre 2004, l'ex-employeur de M. Bahcheli, Yorkton Valeurs
Mobilières Inc. (maintenant Valeurs Mobilières Orion Inc., ci-après "Orion") a
avisé le personnel de l'ACCOVAM que M. Bahcheli avait été congédié. Orion
avait découvert des courriels et des projets d'ententes relatifs à un
placement privé dans InBusiness Solutions Inc. auquel participaient certains
clients d'Orion et M. Bahcheli. Orion n'avait connaissance ni de ces ententes
ni du placement privé.
    En septembre 2005, M. Bahcheli s'est présenté à une entrevue et a fourni
à l'ACCOVAM des renseignements pertinents. Entre mars 2005 et août 2006, M.
Bahcheli s'est fait demander de fournir des renseignements supplémentaires,
notamment des documents démontrant l'existence d'un prêt. M. Bahcheli n'a pas
fourni les documents requis et a invoqué le secret professionnel de l'avocat
ainsi que des questions de confidentialité. En conséquence, l'ACCOVAM a
intenté une procédure disciplinaire contre M. Bahcheli pour non-coopération à
une enquête, en contravention de l'article 5 du Statut 19 et/ou de l'article 1
du Statut 29.
    Bien que la formation d'instruction ait compris les raisons pour
lesquelles l'ACCOVAM avait entrepris une procédure contre M. Bahcheli, elle a
rejeté l'allégation pour certaines des raisons suivantes : (i) M. Bahcheli
s'était fié raisonnablement à un conseil juridique portant sur la question du
secret professionnel ou de la confidentialité ; (ii) il s'était efforcé de
répondre aux demandes ; (iii) les documents relatifs au prêt (qui avaient
finalement été produits après la publication de l'avis d'audience)
n'ajoutaient rien de substantiel aux renseignements déjà communiqués à
l'ACCOVAM et ne revêtaient pas une grande importance aux fins de l'enquête.
    M. Bahcheli est présentement employé chez Jennings Capital Inc.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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