Une formation d'instruction de l'ACCOVAM rejette toutes les accusations contre Geoffrey Bruce Schmidt



    TORONTO, le 20 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) nommée en vertu du
Statut 20 a refusé d'instruire l'accusation de non-coopération, en
contravention de l'article 5 du Statut 19, portée contre Geoffrey Bruce
Schmidt, autrefois représentant inscrit en options à la succursale de North
York de BMO Nesbitt Burns Inc.
    Lors de l'audience disciplinaire du 27 mars 2007, M. Schmidt a indiqué à
la formation qu'il était maintenant disposé à se présenter à l'entrevue
exigée. La formation d'instruction a alors prononcé une ordonnance lui
enjoignant de se présenter à l'entretien et a ajourné la procédure au 1er mai,
si nécessaire. Selon la formation d'instruction, cette ordonnance était fondée
sur le fait que les parties avaient convenu que, si M. Schmidt se présentait à
l'entrevue comme le prévoyait l'ordonnance, l'affaire serait close.
    Le 1er mai 2007, le personnel de l'ACCOVAM a indiqué à la formation
d'instruction que M. Schmidt s'était présenté à l'entretien conformément à
l'ordonnance. Compte tenu de l'audience du 27 mars et de l'ordonnance qu'elle
avait alors prononcée, la formation d'instruction a jugé que poursuivre
l'instruction de cette accusation serait inéquitable et injuste à l'égard de
M. Schmidt et a rejeté les accusations sans frais.
    M. Schmidt n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
depuis le 27 septembre 2005.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3637 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca; Connie Craddock, Vice-présidente
aux affaires publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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