Une formation d'instruction de l'ACCOVAM réintègre Gerald Danny Stefaniuk sous condition de surveillance stricte



    VANCOUVER, le 26 mars /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'à la suite d'une
audience de révision en procédure accélérée tenue le 20 mars 2008, en vertu de
l'article 47 du Statut 20, une formation d'instruction de l'ACCOVAM avait
modifié une ordonnance antérieure rendue le 4 mars 2008.
    Lors d'une audience en procédure accélérée tenue le 4 mars 2008, une
formation d'instruction a suspendu l'inscription de Gerald Danny Stefaniuk
pour une période indéterminée. M. Stefaniuk a subséquemment demandé une
audience de révision en procédure accélérée visant à réviser l'ordonnance de
suspension. Lors de cette audience de révision le 20 mars 2008, la formation
d'instruction a modifié l'ordonnance suspendant M. Stefaniuk et l'a réintégré
à condition qu'il soit soumis à une surveillance stricte de la part de sa
société membre pour une durée indéterminée. La société membre actuelle de M.
Stefaniuk est First Canada Capital Partners Inc., à Vancouver.
    Le texte intégral de la décision écrite de la formation d'instruction
sera affiché sur le site Web de l'ACCOVAM dès qu'il sera disponible.
    En vertu de l'article 41 et de l'alinéa 43 (1) (d) du Statut 20 de
l'ACCOVAM, une formation d'instruction peut tenir une audience en procédure
accélérée sans en aviser l'intimé et peut imposer les sanctions prévues à
l'article 45 du Statut 20 lorsqu'une personne inscrite a fait l'objet d'une
accusation criminelle pour vol, fraude, détournement de fonds ou appropriation
illégale de fonds ou de valeurs mobilières, de faux, blanchiment d'argent,
manipulation du marché, délit d'initié, information fausse ou trompeuse ou
négociation non autorisée et que cette accusation criminelle peut porter
atteinte aux marchés financiers. En vertu des articles 47 et 48 du Statut 20,
l'intimé peut déposer une demande écrite en révision de toute décision prise
lors d'une audience en procédure accélérée et la formation d'instruction qui
siège en révision selon la procédure accélérée peut confirmer, annuler ou
modifier la décision précédente.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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