Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une radiation permanente à Gregory James Evans



    TORONTO, le 13 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Gregory James Evans, qui
était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit chez Services
Investisseurs CIBC inc., à Toronto. Il était à la fois employé des Services
Investisseurs CIBC et de la banque CIBC.
    A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 19 septembre 2007, une
formation d'instruction a jugé qu'entre décembre 2004 et novembre 2005,
M. Evans avait eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du
public, en contravention de l'article 1 du Statut 29, du fait d'avoir emprunté
des fonds d'une cliente à l'insu et sans le consentement ou l'autorisation de
la société membre ; détourné 55 500 $ d'une cliente ; frauduleusement déclaré
à une cliente que certains fonds qu'il lui remettait correspondaient au
remboursement d'un prêt, alors qu'en fait, ces fonds étaient tirés du compte
de la cliente et effectué des opérations non autorisées dans le compte de
cette même cliente.
    Les Services Investisseurs CIBC inc. ont découvert la conduite de
M. Evans et l'ont signalée à l'ACCOVAM. Ils ont depuis lors indemnisé la
cliente pour les retraits non autorisés effectués dans son compte et annulé
les opérations non autorisées sur des titres d'organismes de placement
collectif.
    Cette affaire a été renvoyée à la police.
    Pour ses manquements, M. Evans s'est vu imposer une amende de 100 000 $,
ainsi que l'obligation de payer des frais de 25 000 $ et de remettre une somme
55 000 $. Il lui est par ailleurs interdit en permanence de s'inscrire auprès
de l'ACCOVAM.
    M. Evans n'est plus employé par une société membre de l'ACCOVAM.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca; Connie Craddock, Vice-présidente
aux affaires publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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