Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une interdiction permanente à Gilbert Pelletier



    MONTREAL, le 7 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé une interdiction permanente d'inscription à n'importe quel
titre à Gilbert Pelletier, qui était, à l'époque des faits reprochés, une
personne autorisée à la succursale de Montréal de Financière Banque Nationale
inc. (FBN), une société membre de l'ACCOVAM.
    Le 2 novembre 2007, la formation d'instruction a examiné et accepté une
entente de règlement négociée entre le personnel du Service de la mise en
application de l'ACCOVAM et M. Pelletier. Aux termes de cette entente de
règlement, M. Pelletier a reconnu avoir: fourni des conseils en matière
d'options et exécuté des ordres sur options alors que ni lui ni son associé,
M. Simon Paul Sénécal, n'étaient inscrits à ces fins; recommandé à des clients
d'ouvrir des comptes d'options alors que cela ne leur convenait pas; fait
défaut de s'assurer que les opérations sur options de ses clients étaient
confiées à des représentants inscrits en options comme l'exigeait son
employeur; recommandé des opérations sur options ne convenant pas à ses
clients; établi et fourni des relevés mensuels à un client contenant de
l'information incomplète et erronée quant à la valeur de son compte. M.
Pelletier a admis que sa conduite contrevenait aux alinéas 2(b) du Règlement
1900 et 1(p) et (q) du Règlement 1300, ainsi qu'à l'article 1 du Statut 29 de
l'ACCOVAM. Cette inconduite s'est produite en 2000 et en 2001, pour être
découverte par l'ACCOVAM en septembre 2003 à l'examen d'un rapport ComSet.
    FBN a suspendu M. Pelletier le 2 mai 2002 et l'a congédié le
15 avril 2004. Il n'a plus été employé par une société membre de l'ACCOVAM
depuis.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.