Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une amende de 45 000 $ et une suspension de quatre mois à Simon Paul Sénécal



    MONTREAL, le 7 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Simon Paul Sénécal, qui
était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale
de Montréal de Financière Banque Nationale inc. (FBN), une société membre de
l'ACCOVAM.
    Le 7 novembre 2007, la formation d'instruction a examiné et accepté une
entente de règlement négociée entre le personnel du Service de la mise en
application de l'ACCOVAM et M. Sénécal. Aux termes de cette entente de
règlement, M. Sénécal a reconnu avoir : permis à son associé, M. Gilbert
Pelletier, de fournir des conseils en matière d'options et d'exécuter des
ordres sur options alors que ni lui ni son associé n'étaient inscrits à ces
fins ; permis à son associé de recommander à des clients d'ouvrir des comptes
d'options alors que cela ne leur convenait pas ; fait défaut de s'assurer que
les opérations sur options de ses clients étaient confiées à des représentants
inscrits en options comme l'exigeait son employeur ; permis à son associé de
recommander des opérations sur options ne convenant pas à leurs clients.
M. Sénécal a admis que sa conduite contrevenait aux alinéas 2(b) du Règlement
1900 et 1(p) et (q) du Règlement 1300, ainsi qu'à l'article 1 du Statut 29 de
l'ACCOVAM. Cette inconduite s'est produite en 2000 et en 2001, pour être
découverte par l'ACCOVAM en septembre 2003 à l'examen d'un rapport ComSet.
    Dans sa décision approuvant le règlement avec M. Sénécal, la formation
d'instruction a noté que les clients avaient subi des pertes importantes à la
suite de leurs opérations sur options ; ils ont été indemnisés pour leurs
pertes depuis.
    Pour son inconduite, M. Sénécal s'est vu imposer une suspension
d'activité à n'importe quel titre de quatre mois, ainsi qu'une interdiction
d'inscription pour la vente d'options pour une période de cinq ans. Il devra
également payer une amende de 45 000 $ et des frais de 5 000 $. Il devra en
outre repasser et réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de
conduite à l'intérieur d'un délai de six mois et se soumettre à une
surveillance stricte durant 18 mois lorsqu'il sera de nouveau autorisé auprès
d'une société membre de l'ACCOVAM.
    Bien qu'il soit toujours un employé de FBN, M. Sénécal est actuellement
suspendu conformément aux conditions de l'entente de règlement.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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