Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une amende de 45 000 $ et des restrictions d'autorisation à Fernando Meffé



    MONTREAL, le 20 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction nommée en vertu
du Statut 20 de l'ACCOVAM a imposé des sanctions disciplinaires à Fernando
Meffé, qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée au
siège social de Financière Banque Nationale inc., un membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience de règlement tenue le 17 août 2007, une
formation d'instruction a accepté une entente de règlement négociée entre le
personnel de l'ACCOVAM et M. Meffé et par laquelle ce dernier a admis avoir
contrevenu à l'article 1 du Règlement 1300 et à l'article 1 du Statut 29 en
ayant, au cours de la période de décembre 2000 à octobre 2001, signé la
documentation pour l'ouverture de comptes d'options pour environ une centaine
de clients, sans avoir aucune communication avec ces clients et sans vérifier
la tolérance au risque et les objectifs de placement de ces derniers; et
demandé que les comptes de plusieurs clients de deux représentants (l'équipe
P-S), qui n'étaient pas autorisés à négocier des options, soient approuvés
pour la négociation de stratégies d'options à risque élevé alors que la
documentation indiquait que le motif pour l'ouverture de ces comptes était de
réduire le risque des clients.
    M. Meffé a également admis que, au cours de la période de février 2001 à
octobre 2001, il avait exécuté ou permis l'exécution d'opérations d'options
pour plusieurs clients, sans s'assurer que ces opérations convenaient à chacun
de ces clients compte tenu de ses objectifs véritables et sa tolérance au
risque; exécuté ou permis l'exécution d'opérations d'options pour plusieurs
clients, sans communiquer avec ces clients et sans obtenir leur autorisation
spécifique au préalable; et manqué à son engagement envers son employeur de
communiquer lui-même avec les clients de l'équipe P-S pour toutes questions
relatives aux besoins de ces clients en matière d'options.
    Malgré les rappels du Service de la conformité de son employeur, M. Meffé
n'a pas changé sa façon de faire et plusieurs clients de l'équipe P-S se sont
retrouvés avec de très larges positions dans l'index NASDAQ, positions qui ne
leur convenaient pas et qui ont résulté en des pertes significatives pour
lesquelles ils ont été indemnisés.
    L'ACCOVAM a pris connaissance de ces faits en 2004 et en 2005 dans le
cours d'enquêtes qu'elle menait au sujet d'autres personnes.
    Pour ces agissements, M. Meffé s'est vu imposer les sanctions suivantes :
une interdiction d'autorisation dans toute catégorie de dirigeant et (ou) pour
toute fonction de supervision, pour une période de 5 ans; une interdiction
d'autorisation comme personne désignée responsable pour les contrats d'options
ou comme personne désignée suppléante pour les contrats d'options, pour une
période de sept ans; une suspension de son autorisation pour négocier des
options, pour une période de quatre mois; l'obligation de reprendre avec
succès le Cours d'initiation aux produits dérivés et le Cours sur la
négociation d'options dans une période de 12 mois, comme condition au maintien
de toute autorisation pour négocier des options qu'il aura retrouvée au terme
de la période de suspension de quatre mois; une période de supervision étroite
pour douze mois; et une amende de 45 000 $. Il devra également payer une somme
de 5 000,00$ au titre des frais de l'Association dans ce dossier.
    M. Meffé est une personne inscrite auprès de Financière Banque Nationale
inc.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no. 3672 de
l'ACCOVAM, à l'adresse www.accovam.ca ou www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Claudyne Bienvenu, Directrice régionale, Réglementation,
(514) 392-3435 ou cbienvenu@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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