Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une amende de 40 000 $ à Chak (Jason) Ng et le suspend pour un an



    TORONTO, le 14 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières, nommée en vertu du Statut 20,
a imposé des sanctions disciplinaires à Chak (Jason) Ng, qui était, à l'époque
des faits reprochés, une personne autorisée au siège social à Toronto de
Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., membre de l'ACCOVAM.
    Dans sa décision sur la responsabilité, la formation d'instruction a jugé
qu'au cours de la période d'octobre et novembre 2004, M. Ng a contrevenu à
l'article 1 du Statut 29 en facilitant sans le savoir des opérations de
manipulation du marché sur le titre de Pender International Inc. La formation
d'instruction a aussi conclu que M. Ng avait contrevenu à l'article 1(i)(3) du
Règlement 200 en acceptant des instructions d'une personne qui ne détenait
aucune autorisation de négociation par écrit à l'égard d'un compte
particulier.
    Pour déterminer les sanctions, la formation a considéré comme facteurs
atténuants le fait que M. Ng, qui exerce la profession depuis de nombreuses
années, n'a pas de dossier disciplinaire et qu'il a coopéré pleinement avec
l'ACCOVAM, à l'enquête policière et à l'enquête de son ancien employeur. La
formation d'instruction a aussi relevé le fait que M. Ng a déjà souffert
considérablement par suite de son inconduite, étant donné qu'il a perdu son
emploi et qu'il est actuellement poursuivi par Valeurs mobilières HSBC
(Canada) Inc.
    Pour son inconduite, M. Ng a été condamné à une amende de 40 000 $ et à
des frais de 25 000 $. De plus, il est suspendu pour une période d'un an, à
compter du 18 janvier 2008, et il devra se soumettre à une période de
surveillance étroite de six mois, à la suite de la suspension. En outre, il
doit reprendre et réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de
conduite.
    M. Ng est actuellement employé à la succursale de Toronto de Corporation
Recherche Capital, membre de l'ACCOVAM.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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