Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une amende de 162 500 $ à Standard Capital Corporation et de 47 500 $ à Mark Marcello avec suspension de ses fonctions de PDR pour trois mois



    TORONTO, le 7 mars /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) nommée en vertu du
Statut 20, a accepté une entente de règlement imposant des sanctions à
Standard Securities Capital Corporation (Standard), société membre de
l'ACCOVAM, et Mark Marcello, qui était, à l'époque des faits reprochés (et
l'est encore) une personne autorisée de Standard.
    A la suite d'une audience de règlement, la formation d'instruction a
examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le personnel de
l'ACCOVAM, Standard et M. Marcello. Aux termes de l'entente, Standard et M.
Marcello ont reconnu ce qui suit :

    
    -   En 2004, Standard a enfreint l'article 3A du Statut 29, l'article 2
        du Règlement 1300 et le Principe directeur no 2 en omettant de mettre
        en oeuvre et de maintenir un programme de conformité des ventes
        efficace en ce qu'elle : (i) n'a pas mis au point et en oeuvre des
        politiques et des procédures adéquates concernant la conservation de
        preuves des contrôles de surveillance quotidiens et mensuels, (ii)
        n'a pas mis au point et en oeuvre des politiques et des procédures
        pour assurer la conformité à la Politique 33-601 de la CVMO
        (exigences concernant la liste grise et la liste des titres
        interdits), (iii) s'est livrée à une conduite professionnelle
        inappropriée en omettant de conserver des preuves démontrant qu'elle
        a donné la priorité à des ordres pour les comptes de clients sur tous
        les autres ordres concernant le même titre au même prix, y compris
        les ordres pour les comptes des employés.

    -   Standard et M. Marcello ont aussi enfreint l'article 1 du Statut 29,
        les articles 1 et 2 du Règlement 1300 et le Principe directeur no 2
        en : (i) omettant de surveiller adéquatement un compte de client,
        entre mai 2002 et novembre 2004, (ii) omettant de surveiller
        adéquatement sur les activités professionnelles externes d'un employé
        ou de s'informer, entre mars 2003 et mars 2006, (iii) omettant de
        surveiller adéquatement le compte d'un client et de s'informer et de
        se tenir informés de faits essentiels relatifs à ce compte tenu par
        un employé de Standard, entre mars 2003 et mars 2006, et dans lequel
        l'employé avait un intérêt financier, et (iv) omettant de surveiller
        adéquatement deux comptes de clients et de s'informer et de se tenir
        informés de faits essentiels relatifs à ces deux comptes tenus par un
        employé de Standard, entre juillet 2003 et février 2007, et dans
        lesquels l'employé avait un intérêt financier.

    -   Entre mai 2002 et avril 2004, M. Marcello a aussi enfreint le
        paragraphe 1(a) du Règlement 1300 en manquant à son obligation de
        s'informer avec diligence sur les faits essentiels relatifs à un
        client et des ordres acceptés au nom du client et de s'assurer que
        ces ordres étaient dans les limites d'une bonne pratique commerciale.
    

    Ces affaires ont été adressées au personnel de la mise en application en
2005 après une inspection de la conformité des ventes de Standard par
l'ACCOVAM en 2004.
    Pour ses manquements, Standard est tenue de payer une amende de 162 500 $
et de retenir les services d'un conseiller en conformité pour évaluer son
programme de conformité et faire des recommandations au besoin afin de régler
les problèmes de conformité existants. M. Marcello doit payer une amende de
47 500 $ et se voit interdire d'intervenir en qualité de PDR pendant trois
mois.
    Standard paiera des frais de 62 500 $ et M. Marcello, des frais de 
10 000 $.
    En acceptant l'entente de règlement, la formation d'instruction a relevé
que Standard s'était déjà vue imposer une amende de 80 000 $ par Services de
réglementation du marché Inc. (RS) pour certains événements ayant découlé de
la conduite des mêmes personnes qui étaient responsables d'événements ayant
soulevé des préoccupations au sujet du niveau de surveillance en 2004 dans
cette affaire. La formation d'instruction a aussi noté que l'engagement d'un
conseiller en conformité est une mesure de précaution pour assurer que les
problèmes de conformité à la Standard ont été réglés.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'améliorer l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 or apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 or jkehoe@ida.ca

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