Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une amende de 140 000 $ à Raymond James Ltée pour avoir négligé de surveiller des opérations et des comptes REER



    VANCOUVER, le 21 fév. /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée
en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Raymond James
Ltée, un membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience de règlement, la formation d'instruction a
considéré, examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le
personnel de l'ACCOVAM et Raymond James Ltée. Aux termes de l'entente, Raymond
James Ltée a admis avoir contrevenu à l'article 1 du Statut 29, entre le 6 mai
2002 et le 29 septembre 2003, en facilitant l'achat d'actions de certaines
sociétés privées dans des comptes REER de clients sans avoir de procédures et
de systèmes suffisants pour assurer une surveillance et un examen adéquats des
opérations et en négligeant d'assurer une surveillance adéquate de l'ouverture
des comptes REER et des opérations effectuées dans ces comptes, lesquelles
faisaient partie d'un stratagème de sortie de fonds de REER.
    La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a soumis cette affaire
à l'ACCOVAM en mars 2005.
    Pour son inconduite, Raymond James Ltée devra payer une amende de 140 000
$ et des frais de 10 000 $.
    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'améliorer l'efficacité et la
compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles
et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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