Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Vance Elder une amende de 100 000 $



    CALGARY, le 13 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières, nommée en vertu du Statut 20,
a jugé Vance Elder, qui était, à l'époque des faits reprochés, personne
autorisée aux succursales de Glenmore Landing et de l'Esso Plaza à Calgary de
BMO Nesbitt Burns (Nesbitt), société membre de l'ACCOVAM, coupable d'avoir
contrevenu à l'article 1 du Statut 29 et à l'alinéa 1(a) du Règlement 1300.
    Dans sa décision sur la culpabilité datée du 15 février 2007, la
formation d'instruction a jugé que, durant la période allant de novembre 1996
à juin 2001, M. Elder savait que son adjointe administrative apposait la
signature de clients et celle de M. Elder sur des documents relatifs à des
comptes de clients, ou a volontairement fermé les yeux sur ces agissements, en
contravention de l'article 1 du Statut 29. La formation d'instruction a jugé
que M. Elder n'avait pas donné à son adjointe l'instruction de contrefaire la
signature des clients ou la sienne. En outre, selon la preuve acceptée,
l'adjointe commettait les contrefaçons afin de remplir efficacement les
documents relatifs aux comptes, et non dans le but de causer un préjudice aux
clients ni d'avantager directement M. Elder.
    La formation a également jugé que M. Elder savait que son adjointe
donnait des conseils de placement à ses clients, en contravention de l'alinéa
1(a) du Règlement 1300 et du Statut 29. La formation d'instruction a jugé que
la preuve n'établissait pas une quatrième allégation selon laquelle M. Elder
aurait contrefait la signature de clients sur des documents relatifs à des
comptes.
    En déterminant les sanctions, la formation d'instruction a tenu compte
des faits suivants : aucun client n'a porté plainte ni subi de préjudice en
raison de la conduite reprochée, M. Elder n'avait pas d'antécédents
disciplinaires et Nesbitt a confirmé qu'il n'y avait pas eu de plaintes
écrites de clients contre M. Elder ayant amené des règlements avec les
clients.
    La formation d'instruction ayant déclaré que la décision sur les
sanctions "devait viser la correction plutôt que la répression", M. Elder
s'est vu imposer une amende de 100 000 $ ; des frais de 15 000 $ ;
l'obligation de passer à nouveau l'examen relatif au Manuel sur les normes de
conduite dans un délai de six mois après la détermination des sanctions ;
ainsi que l'obligation d'accumuler 25 crédits supplémentaires de formation
continue sur une période de deux ans. Il s'est aussi vu imposer une période de
12 mois de surveillance étroite, de même que la révocation de sa désignation
comme premier vice-président pour une période de deux ans.
    M. Elder demeure employé de la succursale Esso Plaza de BMO Nesbitt Burns
à Calgary.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3671 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.