Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Peregrine Financial Group Canada Inc. une amende de 40 000 $



    TORONTO, le 14 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Peregrine Financial Group
Canada Inc. (Peregrine), une société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience de règlement, la formation d'instruction a
examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le personnel de
l'ACCOVAM et Peregrine. Aux termes de cette entente de règlement, Peregrine a
reconnu avoir eu une insuffisance de capital de décembre 2005 à mars 2006, en
contravention de l'article 1 du Statut 17.
    Une fois avisée de l'insuffisance de capital, Peregrine a pris des
mesures immédiates pour corriger cette insuffisance et aucun compte de client
ni aucune somme appartenant à des clients n'ont été exposés à des risques.
Peregrine s'est également fait imputer par le Fonds canadien de protection des
épargnants (FCPE) une prime unique ajustée au risque.
    Pour ses manquements, Peregrine s'est vu imposer une amende de 40 000 $,
incluant les frais.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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