Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Moin Mirza une amende de 40 000 $



    VANCOUVER, le 10 oct. /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée
en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Moin Mirza qui
était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée employée à la
succursale d'Edmonton de Valeurs mobilières Union (Union), société membre de
l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 5 juin 2007, une
formation d'instruction a jugé que, le 7 septembre 2006, M. Mirza n'avait pas
coopéré avec l'ACCOVAM pour une entrevue, en contravention de l'article 5 du
Statut 19. Après avoir considéré toute la preuve, la formation a jugé que la
conduite de M. Mirza attestait son manque de volonté de coopérer et la volonté
délibérée de se dérober à la coopération demandée.
    Dans une décision distincte sur les sanctions datée du 18 septembre 2007,
la formation d'instruction a imposé à M. Mirza une amende de 40 000 $ et des
frais de 7 651,10 $. Pour déterminer les sanctions, la formation d'instruction
a pris en compte les facteurs aggravants suivants : la contravention de M.
Mirza était intentionnelle ; sa non-coopération a été totale jusqu'à la
publication de l'avis d'audience ; sa non-coopération a paralysé l'enquête de
l'ACCOVAM pendant huit mois ; son refus de collaborer n'était pas fondé sur
une opinion juridique ; l'entretien avec lui était important pour l'enquête de
l'ACCOVAM.
    La formation d'instruction a également tenu compte de facteurs
atténuants, soit que M. Mirza n'avait pas d'antécédents disciplinaires et
qu'après la publication de l'avis d'audience, il a retenu les services d'un
avocat, accepté de donner une entrevue et effectivement accordé une entrevue à
l'ACCOVAM le 8 mai 2007.
    M. Mirza n'est pas employé par une société membre de l'ACCOVAM à l'heure
actuelle.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3679 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (647) 200-7627 ou jkehoe@ida.ca

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