Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Margaret Patricia Hayden une amende de 17 000 $



    TORONTO, le 13 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Margaret Patricia Hayden
qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée d'Acadian
Securities Inc. à Halifax, en Nouvelle-Ecosse, une société membre de
l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience sur une entente de règlement tenue le 14 août
2007, une formation d'instruction a accepté l'entente de règlement en vertu de
laquelle Mme Hayden a reconnu avoir contrevenu à l'alinéa 1(a) du Règlement
1300 pour avoir, en juin 1997 et en février 2000, fait défaut d'apprendre les
faits essentiels au sujet de trois clients en négligeant de remplir des
formulaires de demande d'ouverture de compte pour ces clients. Mme Hayden a
également fait défaut de faire preuve de diligence raisonnable pour apprendre
les faits essentiels au sujet d'un ordre accepté, entre septembre 1999 et
janvier 2000, en négligeant de s'informer adéquatement de la nature ou des
détails de l'obligation Bell Canada International avant d'accepter l'ordre
d'achat sur ce titre de sa cliente. L'ACCOVAM a entrepris son enquête en
raison de la plainte d'une cliente reçue en 2005.
    Pour ses manquements, Mme Hayden s'est vu imposer une amende de 17 000 $
et des frais de 17 500 $. Elle devra par ailleurs réussir l'examen relatif au
Manuel sur les normes de conduite dans les six mois suivant l'approbation de
l'entente de règlement.
    Mme Hayden est présentement employée chez Acadian Securities Inc.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin No. 3670 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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