Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Karl Mansour une amende de 30 000 $



    MONTREAL, le 11 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction nommée en vertu
du Statut 20 de l'ACCOVAM a imposé des sanctions disciplinaires à Karl Mansour
qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la
succursale de Montréal de Jones, Gable & Compagnie limitée (Jones Gable), une
société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience de règlement, la formation d'instruction a
examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le personnel de
l'ACCOVAM et M. Mansour. Aux termes de cette entente de règlement, M. Mansour
a reconnu les manquements suivants : le 24 janvier 2006, il a accepté les
instructions d'un tiers d'inscrire et de livrer des actions détenues dans le
compte d'un client, sans autorisation ni ratification écrite de ce client ; il
a fait défaut de déclarer à son employeur qu'il détenait des procurations ou
qu'il exerçait un contrôle à l'égard de quatre comptes, dont deux étaient
détenus chez Jones Gable et deux chez d'autres sociétés membres de l'ACCOVAM ;
il a effectué des opérations discrétionnaires dans deux comptes de clients
étrangers en ne déclarant pas à son employeur qu'il avait des procurations à
l'égard de ces comptes ; de février à octobre 2004, il a donné des
instructions dans un compte détenu chez une autre société membre sans avoir au
dossier une autorisation en bonne et due forme du client. M. Mansour a reconnu
que cette conduite contrevenait à l'alinéa 1(i)(3) du Règlement 200, aux
articles 4 et 5 du Règlement 1300 ainsi qu'à l'article 1 du Statut 29.
    En déterminant les sanctions, la formation d'instruction a tenu compte du
fait que M. Mansour n'avait pas d'antécédents disciplinaires et qu'il avait
collaboré à l'enquête et reconnu ses manquements. En outre, les clients
n'avaient subi aucune perte et n'avaient pas porté plainte au sujet des
opérations discrétionnaires.
    Pour ses manquements, M. Mansour s'est vu imposer une amende de 30 000 $
; des frais de 7 500 $ et l'obligation de remettre des commissions de 6 116 $.
M. Mansour a également été suspendu pendant trois mois et devra repasser et
réussir l'examen fondé sur le Manuel sur les normes de conduite.
    M. Mansour est présentement employé chez Jones, Gable & Compagnie
limitée.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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