Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Jeffrey Bradford Kasman et Clinton Anderson une amende de 25 000 $ chacun ainsi qu'une suspension d'autorisation pour une période de deux mois



    TORONTO, le 13 mars /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) nommée en vertu du
Statut 20 a imposé des sanctions disciplinaires à Jeffrey Bradford Kasman et à
Clinton Anderson, qui étaient, à l'époque des faits reprochés, des personnes
autorisées d'une succursale de Toronto de Valeurs mobilières Desjardins inc.,
une société membre de l'ACCOVAM.
    Dans une décision rendue le 15 novembre 2007, la formation d'instruction
a établi que MM. Kasman et Anderson avaient contrevenu à l'article 1 du Statut
29 du fait qu'ils avaient facilité une manipulation du marché et/ou des
opérations trompeuses sur les actions de American Motorcycle Corporation
(AMCY).

    
    Pour leur inconduite, MM. Kasman et Anderson se sont vu imposer les
sanctions suivantes au terme d'une audience sur les sanctions tenue le 6
février 2008 :

    -   Les autorisations respectives de M. Kasman et de M. Anderson sont
        suspendues pour une période de deux mois;
    -   M. Kasman et M. Anderson devront payer chacun une amende de 25 000 $;
    -   M. Kasman et M. Anderson devront passer et réussir de nouveau
        l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite, et
        ce, dans un délai d'un an; et
    -   M. Kasman et M. Anderson devront payer des frais de 40 000 $ sur une
        base solidaire.
    

    La formation d'instruction a déclaré ce qui suit : "La conduite des
intimés dans la présente affaire était inacceptable. Leur manquement à leur
devoir était inexcusable. Non seulement n'ont-ils pas bien rempli leurs
obligations de "bien connaître leur client" et d'exercer la "diligence
voulue", ils ont fait complètement fi de ces obligations... La conduite des
intimés a facilité une manipulation du marché. La manipulation de marché est
extrêmement préjudiciable à la réputation et à l'intégrité des marchés
financiers, même s'il n'y a aucune preuve que quiconque a subi un préjudice
direct".
    La formation d'instruction a aussi affirmé qu'une suspension de deux mois
était appropriée dans ce cas si elle était accompagnée, en contrepoids, de
sanctions financières significatives eu égard à la situation financière
respective de MM. Kasman et Anderson. Elle a noté que le fardeau financier de
45 000 $ imposé à chacun d'eux, une fois ajouté aux frais juridiques
substantiels que ceux-ci ont dû engager pour défendre leur cause, aurait un
effet financier significatif et approprié pour eux. Dans sa décision, la
formation d'instruction a aussi fait référence aux facteurs atténuants
suivants :
    i) la période durant laquelle il y a eu manipulation du marché était
relativement courte; ii) les intimés n'ont pas planifié, organisé ou participé
à la manipulation du marché au moyen d'opérations personnelles; iii) la valeur
des opérations en cause était relativement faible; iv) il n'y avait aucune
preuve établissant qu'une tierce partie ou l'employeur des intimés aurait subi
un préjudice direct; v) les intimés n'avaient reçu aucune formation ni aucun
soutien en matière de surveillance; vi) les intimés n'ont pas d'antécédents
disciplinaires; vii) il n'y avait aucune preuve pouvant signaler que les
intimés n'auraient pas été des employés et des représentants modèles depuis la
période des opérations en cause; viii) les intimés n'occupaient pas un poste
de responsabilité à l'égard d'autres personnes du secteur; ix) les intimés ne
gagnaient pas un revenu élevé dans le secteur, et x) la valeur brute des
commissions touchées par les intimés sur les opérations en cause a été
d'environ 14 000 $.
    MM. Kasman et Anderson sont actuellement des représentants inscrits
travaillant au bureau de Toronto de Corporation Recherche Capital, une société
membre de l'ACCOVAM.
    L'ACCOVAM désire remercier la Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, la Securities and Exchange Commission ainsi que la National
Association of Securities Dealers (aujourd'hui la Financial Industry
Regulatory Authority) pour leur assistance dans ce dossier.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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