Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Ivan Djordjevic une amende de 50 000 $, ainsi qu'une radiation permanente



    TORONTO, le 22 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Ivan Djordjevic qui était,
à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale de
Toronto de Valeurs mobilières Desjardins inc., société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 17 juillet 2007,
M. Djordjevic a été déclaré coupable d'avoir contrefait la signature du client
AG sur une garantie illimitée afin de lui faire garantir le compte du client
PW, en contravention de l'article 1 du Statut 29. AG et PW étaient tous deux
clients de M. Djordjevic et ne se connaissaient pas avant novembre 2005,
époque à laquelle M. Djordjevic a informé AG qu'il avait relié son compte à
celui de PW. La formation d'instruction a accepté la preuve du témoin expert
de l'ACCOVAM, qui a attesté que la signature sur la garantie était
contrefaite.
    En conséquence, la formation d'instruction a jugé qu'une preuve claire,
concluante et fondée sur des éléments de preuve solides démontrait que la
signature d'AG, sur la garantie, avait été contrefaite et que M. Djordjevic
était l'auteur de cette contrefaçon. Cette affaire a été renvoyée à la police.
    Pour ses manquements, M. Djordjevic s'est vu interdire en permanence
l'inscription auprès d'une société membre de l'ACCOVAM. Il s'est également vu
imposer une amende de 50 000 $ et doit payer des frais de 15 000 $.
    La formation a souligné que la conduite de M. Djordjevic était délibérée
et trompeuse, et qu'elle rompait le lien de confiance entre un représentant
inscrit et son client. La formation a conclu qu'une radiation à vie convenait
et s'imposait vu la gravité de son inconduite et pour éviter que ne se
reproduise ce type d'agissements.
    M. Djordjevic n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
depuis novembre 2005.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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