Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Geoffrey Allen Wall une amende de 20 000 $



    VANCOUVER, le 20 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée
en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Geoffrey Allen
Wall qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée au
siège social de Vancouver de Wolverton Securities Ltd., une société membre de
l'ACCOVAM.
    La formation d'instruction a examiné et accepté une entente de règlement
négociée entre le personnel de la Mise en application de l'ACCOVAM et M. Wall.
En vertu de cette entente de règlement, M. Wall a reconnu qu'entre avril 2003
et octobre 2005, à l'insu de son employeur et sans le consentement de
celui-ci, il avait indemnisé personnellement un client pour des opérations
effectuées dans des comptes de placements à l'égard desquels il était le
représentant inscrit, en contravention de l'article 1 du Statut 29.
    En déterminant les sanctions, la formation d'instruction a tenu compte du
fait que M. Wall n'avait pas d'antécédents disciplinaires et qu'il avait
collaboré pleinement avec le personnel de l'ACCOVAM tout au long de l'enquête.
    Pour ses manquements, M. Wall s'est vu imposer une amende de 20 000 $ et
des frais de 3 000 $. Il devra également passer de nouveau et réussir l'examen
fondé sur le Manuel sur les normes de conduite pour être admissible à
l'inscription, en plus de faire l'objet d'une surveillance étroite pendant
12 mois en vue d'une nouvelle inscription dans le secteur.
    M. Wall n'est plus employé d'une société membre de l'ACCOVAM depuis
octobre 2006.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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