Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Frank Youden une amende de 70 000 $



    TORONTO, le 3 déc. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une formation
d'instruction avait imposé des sanctions disciplinaires à M. Frank Youden qui
était, à l'époque des faits reprochés, directeur de la succursale de Halifax
(Nouvelle-Ecosse) de RBC Dominion Valeurs mobilières, une société membre de
l'ACCOVAM.
    Dans sa décision sur la culpabilité datée du 22 décembre 2005, la
formation d'instruction a jugé que M. Youden avait contrevenu au Principe
directeur no 2 ainsi qu'à l'alinéa 1(c) et à l'article 2 du Règlement 1300,
pour avoir, entre 2000 et 2002, manqué aux obligations suivantes : assurer une
surveillance raisonnable des comptes des clients de la personne autorisée Hugh
Bagnell ; s'occuper adéquatement du ratio d'activité élevé dans de nombreux
comptes de clients de M. Bagnell ; examiner adéquatement de nombreux relevés
mensuels générant des commissions mensuelles de plus de 1 000 $ ; communiquer
lui-même avec les clients de M. Bagnell pour confirmer la convenance des
opérations de négociation eu égard au ratio d'activité fréquemment élevé, aux
commissions importantes, aux pertes significatives et aux opérations de
négociation qui étaient incompatibles avec les objectifs du client indiqués au
dossier.
    Le 5 février 2007, la formation a rejeté une requête de M. Youden en
récusation du président de la formation et en dissolution de la formation.
    En déterminant les sanctions appropriées, la formation d'instruction a
tenu compte du fait que M. Youden ne s'était pas enrichi par son inconduite,
qu'il n'avait pas de dossier disciplinaire et qu'il avait collaboré à
l'enquête de l'ACCOVAM. Cependant, la formation a également souligné le
caractère significatif des manquements de M. Youden et leur étalement sur une
période prolongée. La formation a conclu que la sanction devait être assez
sévère pour avoir un effet dissuasif général dans le secteur et raviver
l'intérêt pour la protection du public en promouvant le respect général des
règles et des normes professionnelles.
    Aux termes de la décision sur les sanctions rendue le 30 octobre 2007, M.
Youden doit payer une amende de 70 000 $ et des frais de 15 000 $, ainsi que
réussir de nouveau l'examen d'aptitude pour les directeurs de succursale pour
le 30 juin 2008.
    M. Youden est actuellement directeur de la succursale de Halifax
(Nouvelle-Ecosse) de RBC Dominion Valeurs mobilières.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.