Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Davor Dave Milardovic une amende de 50 000 $ et une interdiction permanente pour défaut de collaborer



    TORONTO, le 5 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Davor Dave Milardovic, qui
était auparavant un représentant inscrit de la société IPC Securities
Corporation, membre de l'ACCOVAM.
    Au terme d'une audience disciplinaire tenue le 27 juillet 2007, une
formation d'instruction a jugé que M. Milardovic avait fait défaut de
collaborer à une enquête de l'ACCOVAM en ne se présentant pas aux entrevues
fixées par le personnel de l'ACCOVAM le 11 janvier et le 9 mai 2007, en
contravention de l'article 5 du Statut 19. Les entrevues étaient menées dans
le cadre d'une enquête visant à déterminer les circonstances entourant le
congédiement de M. Milardovic par IPC Securities Corporation.
    Pour ses manquements, M. Milardovic s'est vu imposer une amende de
50 000 $, des frais de 8 000 $, ainsi qu'une interdiction permanente
d'autorisation à n'importe quel titre.
    M. Milardovic n'est plus employé chez une société membre de l'ACCOVAM
depuis mars 2006.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3665 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca; Connie Craddock, Vice-présidente
aux affaires publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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