Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Dan Ionescu une amende de 10 000 $



    MONTREAL, le 26 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Dan Ionescu qui était, à
l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale de
Montréal de Valeurs mobilières iForum inc., une ancienne société membre de
l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience de règlement, la formation d'instruction a
examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le personnel de
l'ACCOVAM et M. Ionescu. Aux termes de cette entente de règlement, M. Ionescu
a reconnu avoir, entre mai 2003 et janvier 2004, omis d'exercer la diligence
voulue en facilitant un placement dans un fonds de couverture qui n'avait pas
été approuvé à des fins de placement au Québec, ce qui constitue une conduite
inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de
l'article 1 du Statut 29. Services de réglementation du marché inc. a renvoyé
cette affaire à l'ACCOVAM en septembre 2006.
    En déterminant les sanctions, la formation d'instruction a souligné que
M. Ionescu n'avait pas d'antécédents disciplinaires, et qu'il avait collaboré
à l'enquête et reconnu ses fautes de bon gré. Pour ses manquements, M. Ionescu
s'est vu imposer une amende de 10 000 $ et devra passer de nouveau l'examen
relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai de 6 mois.
    M. Ionescu n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM à
l'heure actuelle.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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