Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose à Andy Hyon Chul Kim une amende de 25 000 $ pour des contraventions à l'article 1 du Statut 29



    TORONTO, le 13 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) nommée en vertu du
Statut 20 a imposé des sanctions disciplinaires à Andy Hyon Chul Kim qui
était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale
de Mississauga de Marchés mondiaux CIBC inc. (CIBC), une société membre de
l'ACCOVAM.
    M. Kim et l'ACCOVAM se sont entendus sur un exposé conjoint des faits en
vertu duquel M. Kim a reconnu avoir contrevenu à l'article 1 du Statut 29 du
fait des agissements suivants : (i) il a omis de déclarer à son employeur
qu'il avait participé à un placement privé ; (ii) il a donné de faux
renseignements quant à son statut de résident afin de se qualifier pour le
placement privé ; (iii) il a ouvert un compte auprès d'une autre société
membre de l'ACCOVAM et a donné de faux renseignements, notamment au sujet de
sa profession, dans le formulaire de demande d'ouverture de compte (FDOC) ;
(iv) il a omis de déclarer à son employeur qu'il détenait un compte auprès
d'une autre société membre de l'ACCOVAM ; (v) il a omis de déclarer à son
employeur qu'il maintenait des comptes extraterritoriaux ; (vi) il n'a pas
averti son employeur de ses activités professionnelles externes ni n'a obtenu
son autorisation à cet égard. Les contraventions (i) à (iv) sont survenues de
février 2004 à juin 2004 ; la contravention (v) s'est produite entre octobre
1999 et mai 2001, et la contravention (vi) a eu lieu de février 2004 à
novembre 2005. L'ACCOVAM a découvert ces agissements en décembre 2005, après
avoir reçu l'avis uniforme de cessation d'emploi (AUCE) de M. Kim expédié par
CIBC de même qu'une information anonyme.
    La formation d'instruction a jugé que les contraventions étaient graves
(TRADUCTION) "car elles s'attaquent au fondement même du lien de confiance
entre un représentant inscrit et son employeur". La formation d'instruction a
jugé que les agissements de M. Kim étaient déloyaux et exposaient CIBC à des
conséquences désastreuses. Cependant, dans la détermination des sanctions, la
formation d'instruction a également tenu compte des circonstances atténuantes
suivantes : (i) lorsqu'on lui a demandé des explications au sujet de ses
manquements, M. Kim n'a pas caché ses agissements et a collaboré pleinement
tant avec CIBC qu'avec l'ACCOVAM ; (ii) M. Kim s'est vu congédier de chez CIBC
et la formation d'instruction a considéré cela comme "l'équivalent d'une
suspension" ; (iii) les manquements de M. Kim ne touchaient pas de clients et
il n'a reçu aucune rémunération pour ses activités professionnelles externes.
    Pour ses manquements, M. Kim s'est vu imposer une amende de 25 000 $ et
des frais de 15 000 $.
    L'ACCOVAM en appelle de la sanction imposée à M. Kim devant la Commission
des valeurs mobilières de l'Ontario.
    M. Kim est présentement employé à la succursale d'Oakville de TD
Waterhouse Canada inc.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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