Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Vance Elder coupable d'avoir contrevenu à l'article 1 du Statut 29 et à l'alinéa 1(a) du Règlement 1300



    CALGARY, le 14 mars /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières, nommée en vertu du Statut 20,
a jugé que Vance Elder qui était, à l'époque des faits reprochés, personne
autorisée aux succursales de Glenmore Landing et de l'Esso Plaza à Calgary de
BMO Nesbitt Burns (Nesbitt), membre de l'ACCOVAM, était coupable d'avoir
contrevenu à l'article 1 du Statut 29 et à l'alinéa 1(a) du Règlement 1300.
    A la suite d'une audience disciplinaire tenue en novembre et décembre
2005, ainsi qu'en avril et juin 2006, la formation d'instruction a jugé que
M. Elder savait que son adjointe administrative apposait la signature de
clients ainsi que la signature de M. Elder sur des documents relatifs à des
comptes de client, ou a volontairement fermé les yeux sur ces agissements de
celle-ci, en contravention de l'article 1 du Statut 29. La formation a
également jugé que M. Elder savait que son adjointe donnait des conseils de
placement à ses clients, en contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300.
    La formation d'instruction a jugé que la preuve n'établissait pas une
quatrième allégation, à savoir que l'intimé avait contrefait la signature de
clients sur des documents relatifs à des comptes.
    L'adjointe administrative de M. Elder, Mme Catherina Blaker, a témoigné
que, pendant qu'elle travaillait comme adjointe administrative de M. Elder,
celui-ci lui a donné comme instructions d'apposer sa signature ainsi que la
signature de clients sur les documents relatifs aux comptes de client dans les
cas où c'était pratique et nécessaire pour compléter les documents relatifs à
un compte de client. Elle a également témoigné qu'on lui avait fait croire que
c'était une pratique acceptée dans la profession d'apposer les signatures de
clients et la signature de M. Elder dans les circonstances indiquées. De plus,
Mme Blaker a témoigné qu'elle parlait avec les clients de M. Elder et leur
fournissait des conseils de placement, comme le lui demandait de temps à autre
M. Elder.
    La formation d'instruction a noté dans sa décision que la poursuite de
l'ACCOVAM reposait principalement sur le témoignage de Mme Blaker et que la
crédibilité de celle-ci était donc "cruciale pour la décision de la
formation". Celle-ci a donné l'appréciation suivante de la preuve :
(TRADUCTION) "En fin de compte, la formation a jugé que le témoignage de Mme
Blaker était globalement plus crédible que celui de M. Elder. Les
contradictions dans le témoignage de Mme Blaker ou bien n'étaient pas
pertinentes par rapport à l'allégation ... ou bien s'expliquaient plus
facilement. Les autres témoins de la succursale de Glenmore Landing ont donné
un témoignage fournissant un appui massif à celui de Mme Blaker. Par contre,
les contradictions dans le témoignage de M. Elder touchaient le coeur des
chefs d'accusation. En outre, la formation a jugé que bon nombre des
interprétations de la preuve que M. Elder lui demandait d'adopter n'étaient
pas compatibles avec une interprétation de la preuve conforme au sens commun."
    La sanction sera fixée une fois que la formation d'instruction aura reçu
et examiné les observations de M. Elder sur la question.
    M. Elder est toujours à l'emploi de la succursale Esso Plaza de BMO
Nesbitt Burns à Calgary.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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