Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Robert William Boswell coupable de contraventions à l'article 1 du Statut 29 et à l'article 5 du Statut 19



    CALGARY, le 6 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a déclaré Robert William Boswell qui était, à l'époque des faits
reprochés, une personne autorisée successivement aux succursales de Calgary de
Corporation Recherche Capital (Recherche) et de Jennings Capital Inc.
(Jennings), coupable de contraventions selon quatre chefs d'accusation en
vertu de l'article 1 du Statut 29 et un chef d'accusation en vertu de
l'article 5 du Statut 19. Recherche et Jennings sont toutes deux sociétés
membres de l'ACCOVAM.
    Dans sa décision datée du 3 novembre 2007, une formation d'instruction a
conclu que M. Boswell avait commis les contraventions suivantes : (i) il a
effectué plus de 350 opérations non autorisées dans les comptes de 27 clients
alors qu'il était employé chez Recherche et chez Jennings ; (ii) il a tenté
d'indemniser un client de pertes en lui remettant une série de chèques
postdatés (qui ont plus tard été retournés sans provision) ; (iii) il a offert
ses services à des clients dans trois provinces dans lesquelles il n'était pas
inscrit ; (iv) il a présenté des soldes de comptes erronés à un client. Une
allégation de contravention à l'article 5 du Statut 19 a également été retenue
contre M. Boswell car celui-ci n'a pas remis ses relevés de téléphone
cellulaire à l'ACCOVAM lorsque les enquêteurs de cette dernière lui en ont
fait la demande.
    Les allégations d'opérations non autorisées ont été formulées contre
M. Boswell alors qu'il travaillait chez Recherche, ce qui a entraîné son
congédiement le 6 février 2003. Il est alors allé travailler chez Jennings,
d'où il a été congédié en octobre 2003 vu les plaintes de clients au sujet
d'opérations non autorisées. M. Boswell n'est employé d'aucune société membre
de l'ACCOVAM depuis lors.
    Une date d'audience sur les sanctions sera fixée ultérieurement.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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