Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Louis-Philippe Séguin coupable de défaut de coopérer



    MONTREAL, le 11 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction nommée en vertu
du Statut 20 de l'ACCOVAM a déclaré Louis-Philippe Séguin qui était, à
l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale de
Montréal de Jones, Gable & Compagnie limitée, une société membre de l'ACCOVAM,
coupable de contravention à l'article 5 du Statut 19.
    La formation d'instruction a jugé que, le 22 mars 2006 ou vers cette
date, M. Séguin avait refusé de collaborer à une enquête de l'ACCOVAM en
refusant de comparaître et de donner des renseignements, en contravention de
l'article 1 du Statut 29.
    Une audience sur les sanctions aura lieu le 14 février 2008.
    M. Séguin n'est pas employé d'une société membre de l'ACCOVAM à l'heure
actuelle.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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