Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Jeffrey Bradford Kasman et Clinton Anderson coupables d'avoir facilité des opérations manipulatrices ou trompeuses



    TORONTO, le 11 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières nommée en vertu du Statut 20 a
déclaré Jeffrey Bradford Kasman et Clinton Anderson, qui étaient, à l'époque
des faits reprochés, des personnes autorisées à la succursale de Toronto de
Valeurs mobilières Desjardins inc., coupables d'avoir contrevenu à l'article 1
du Statut 29.
    La formation d'instruction a jugé qu'au cours de la période allant du 30
janvier 2003 au 30 avril 2003, MM. Kasman et Anderson ont facilité des
opérations manipulatrices ou trompeuses sur les actions d'American Motorcycle
Corporation (AMCY), société cotée sur les Pink Sheets, ce qui constitue une
conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en
contravention de l'article 1 du Statut 29.

    Plus précisément, la formation d'instruction a jugé :

    
        1. Que les actions d'AMCY ont été manipulées par trois clients de
           MM. Kasman et Anderson. Ces derniers étaient représentants
           inscrits conjoints pour trois comptes extraterritoriaux contrôlés
           par ces clients et utilisés pour effectuer des opérations
           manipulatrices et trompeuses sur les actions d'AMCY. Le cours
           d'AMCY a fluctué à la hausse, passant de 1 $US le 30 janvier 2003
           à un haut de 2,50 $US vers la mi-avril 2003, avant de retomber à
           1,30 $US à la fin d'avril 2003. Le volume des opérations au cours
           de cette période est passé d'un niveau faible le 30 janvier à plus
           de 150 000 actions vers la fin d'avril, au moment où le volume
           s'est mis à retomber rapidement;

        2. Qu'au cours de cette période, les trois clients de MM. Kasman et
           Anderson représentaient plus de 76 % du volume total des
           opérations déclarées sur les actions d'AMCY sur les Pink Sheets;

        3. Que ces comptes étaient responsables du cours le plus haut de la
           journée 57 % des jours, dont le cours le plus haut à l'achat
           durant la dernière heure de négociation à huit reprises au moins;

        4. Que les trois comptes ont fait monter le cours d'AMCY 41 fois et
           que des opérations appariées ont été effectuées entre les trois
           comptes à 16 reprises, quelques minutes ou même quelques secondes
           les séparant;

        5. Que MM. Kasman et Anderson ont facilité ces opérations
           manipulatrices et trompeuses parce qu'ils ont mis sur le marché
           les ordres pour les trois comptes;

        6. Que, bien que MM. Kasman et Anderson n'aient pas été conscients ou
           au courant de la signification de ces opérations, leur défaut
           d'effectuer les vérifications appropriées dans les circonstances
           constitue une "conduite bien en deçà de ce qu'on exige et attend
           d'un représentant inscrit";

        7. Que MM. Kasman et Anderson ont manqué à leur obligation de
           connaître leurs clients, de surveiller et d'apprécier correctement
           les opérations de ceux-ci et de comprendre le but de ces
           opérations.
    

    Les sanctions à imposer à MM. Kasman et Anderson feront l'objet d'une
audience qui aura lieu le 6 février 2008.
    MM. Kasman et Anderson sont actuellement représentants inscrits au bureau
de Toronto de Corporation Recherche Capital, société membre de l'ACCOVAM.
    L'ACCOVAM tient à remercier la Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, la Securities and Exchange Commission et la National Association of
Securities Dealers (maintenant connue sous la dénomination Financial Industry
Regulatory Authority) pour l'assistance qu'elles ont fournie dans cette
affaire.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca, Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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