Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Golden Capital Securities Ltd. coupable d'avoir contrevenu à l'article 6 du Statut 19 ou à l'article 1 du Statut 29



    VANCOUVER, le 9 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée
en vertu du Statut 20, a déclaré Golden Capital Securities Ltd. (Golden), une
société membre de l'ACCOVAM, coupable d'avoir contrevenu à l'article 6 du
Statut 19 ou à l'article 1 du Statut 29.
    La formation d'instruction a jugé que, depuis novembre 2006, Golden avait
refusé ou omis de fournir au personnel de l'ACCOVAM l'accès à une image-miroir
des unités de disques durs de trois de ses employés que le personnel de
l'ACCOVAM pouvait raisonnablement exiger aux fins d'une enquête en cours.
    La formation d'instruction a ordonné la tenue d'une audience sur les
sanctions, laquelle a eu lieu le 20 décembre 2007. La formation d'instruction
a également indiqué qu'elle rendrait une ordonnance en vue de fournir au
personnel de l'ACCOVAM l'accès à une image-miroir des unités de disques durs,
par un moyen permettant de préserver le secret professionnel de l'avocat.
    L'ACCOVAM a entrepris une enquête sur la surveillance par Golden du
traitement de certains comptes, après avoir reçu de la British Columbia
Securities Commission des renseignements suggérant que trois employés de
Golden avaient contrevenu à la règle sur la connaissance du client.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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