Une femme d'affaires de Rawdon condamnée pour fraude fiscale



    MONTREAL, le 6 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Lynda
Grenier, de Rawdon, a plaidé coupable, le 26 novembre dernier au Palais de
justice de Joliette, à une accusation d'avoir participé à une infraction que
la société 9070-0436 Québec inc. a commise en omettant de déclarer des
montants de retenues à la source. Cette société faisait des affaires sous la
raison sociale Monteurs d'acier Eval grues Eval et exerçait des activités dans
le domaine du montage de structures d'acier.
    L'enquête ayant conduit à cette accusation a révélé que la société en
question comptabilisait des retenues à la source sans les déclarer et sans les
remettre à Revenu Québec. La société a ainsi omis de déclarer une somme de
5 600 $ à titre de retenues à la source pour les périodes de déclaration
comprises entre le 4 février et le 31 décembre 1999.
    La juge de paix magistrate Danielle Michaud, de la Cour du Québec, a
condamné Mme Grenier à payer une amende de 8 000 $ ainsi que des frais
judiciaires de 2 000 $. Un délai de deux ans lui a été accordé pour payer le
tout.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants d'impôt exigibles en
vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-8461


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