Une femme d'affaires de Laval coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 16 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Nancy
Dugas a été reconnue coupable, le 3 juillet, au Palais de justice de Laval,
d'avoir aidé la société 9057-9996 Québec inc. à produire de faux documents, du
1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, qui ont permis à des contribuables de
demander indûment des crédits d'impôt pour frais de garde d'enfant totalisant
5 600 $.
    L'honorable juge Paul Chevalier, de la cour du Québec, a condamné
Mme Dugas à des amendes totalisant 8 000 $ (sans autres frais). Cette dernière
les a payées lors du prononcé de la sentence.
    Par ailleurs, rappelons que, le 28 février 2006, M. Jacques Bélanger
avait avoué avoir aussi aidé la société 9057-9996 Québec inc. à produire de
faux reçus de frais de garde d'enfant permettant à 29 contribuables de
demander indûment des crédits d'impôt pour un montant de 130 959,20 $. Le juge
Duceppe l'avait condamné pour cette infraction à une amende de 35 000 $ ainsi
qu'à une peine d'emprisonnement de six mois moins un jour.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui facilitent ou qui permettent la
réalisation d'infractions fiscales, ou qui y participent, qu'elles s'exposent
à des sanctions parfois très sévères.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 65,40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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