Une ex-agente d'immeubles de Saint-Lambert plaide coupable à des accusations de fraude fiscale



    MONTREAL, le 15 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Lise
Boucher, une ex-agente d'immeubles de Saint-Lambert résidant maintenant à
Montréal, a plaidé coupable, le 4 juin 2009 au palais de justice de Montréal,
à des accusations d'avoir volontairement omis de remettre à Revenu Québec les
taxes nettes qu'elle a perçues de ses clients en ne produisant pas ses
déclarations de taxes, pour les périodes s'étendant du 1er janvier 2000 au 31
décembre 2002 et du 1er janvier au 31 décembre 2004. La TPS éludée se chiffre
à 10 321,75 $ et la TVQ à 11 791,74 $.
    La juge de paix Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, a condamné Mme
Boucher à payer des amendes totalisant 5 160,87 $ relativement à la TPS et 18
739,69 $ relativement à la TVQ. Un délai de 24 mois lui a été accordé pour
payer ces amendes.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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