Une étudiante et un étudiant exercent un recours collectif de 200 millions de dollars afin de récupérer des frais qui ont été perçus illégalement



    TORONTO, le 6 juin /CNW/ - Aujourd'hui, deux étudiants ont agi au nom de
milliers d'étudiantes et étudiants en Ontario en exerçant un recours collectif
de 200 millions de dollars contre les 24 collèges communautaires des arts
appliqués et de technologie de la province. Selon eux, certains types de frais
accessoires interdits ont été perçus illégalement. En même temps, l'étudiant
et l'étudiante, Daniel Roffey et Amanda Hassum, ont avisé le Gouvernement de
l'Ontario de leur intention de lui signifier, dans les soixante jours qui
suivent, un exposé de demande semblable.
    Les frais accessoires sont des frais supplémentaires imposés aux
étudiantes et étudiants en plus des droits de scolarité pour certains services
auxiliaires. Des politiques gouvernementales interdisent la perception de
frais accessoires pour des projets d'immobilisations et le fonctionnement
pédagogique de base, puisque ceux-ci sont déjà couverts par les droits de
scolarité et les subventions de fonctionnement de base à usage général. Malgré
des restrictions clairement établies, le gouvernement de l'Ontario a permis
aux collèges partout dans la province de percevoir des frais accessoires pour
des services de technologie de l'information, de labos et de bibliothèques, et
pour la location obligatoire d'ordinateurs portables.
    "Les étudiantes et étudiants des collèges de l'Ontario paient des frais
illégaux depuis des années et le gouvernement provincial ferme les yeux", dit
Dan Roffey, un des deux étudiants qui ont intenté la poursuite. "Quel exemple
montre-t-il aux étudiantes et étudiants lorsque, d'un côté, on nous dit que
nous allons échouer si nous trichons dans nos travaux scolaires, puis d'un
autre, nous découvrons que les administrateurs de notre collège trichent en
nous demandant de leur payer des frais auxquels ils n'ont pas droit?"
    "En tant qu'étudiante j'ai lutté pour joindre les deux bouts, et je suis
très mécontente que le gouvernement ait prétendu imposer un gel des frais de
scolarité pendant qu'il autorisait la perception illégale de frais
additionnels", dit Amanda Hassum, la deuxième représentante de la partie
plaignante. "Le premier ministre McGuinty a rompu la promesse qu'il a faite
aux étudiantes et étudiants en bloquant la hausse des frais d'un côté et en
laissant la porte ouverte de l'autre."
    L'étudiante et l'étudiant qui ont lancé la contestation judiciaire
agissent en tant que représentante et représentant de la partie plaignante en
vue d'un recours collectif pour obtenir une compensation pour tous les
étudiants et étudiantes qui ont payé des frais illégaux.
    "C'est une question de jouer selon les règles", dit Doug Elliott, le
conseiller juridique des étudiantes et étudiants et partenaire désigné de Roy
Elliott Kim O'Connor. "Le gouvernement a établi les règles pour la perception
des frais et il a le devoir de s'assurer que les collèges obéissent à ces
règles. S'il n'assure pas l'observation des règles, nous allons le faire pour
lui."
    La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, qui représente plus
de 500 000 étudiantes et étudiants des collèges et universités d'un océan à
l'autre, dont près de 300 000 en Ontario, a aidé la plaignante et le plaignant
à trouver un conseiller juridique et à compiler la documentation pour leur
cause.
    "Aucun établissement d'enseignement ne devrait pouvoir contourner la loi
et obliger des étudiantes et étudiants individuels à payer des coûts
additionnels", dit Jesse Greener, président provincial de la Fédération
canadienne des étudiantes et étudiants. "Nous espérons que cette cause
empêchera que des frais de ce genre ne soient imposés à l'avenir."





Renseignements :

Renseignements: Jesse Greener, président provincial, (416) 925-3825 ou
(416) 301-5747 (cell.); Célia Jutras, représentante francophone pour
l'Ontario, (416) 828-0476 (cell.); Doug Elliott, avocat, Roy Elliott Kim
O'Connor LLP, (416) 350-2470


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