Une entreprise de St. Mary's se voit imposer une amende de 70 000 $ à la suite d'un grave accident de travail



    STRATFORD, ON, le 5 déc. /CNW/ - Une entreprise de transformation et
d'emballage d'aliments de St. Mary's, en Ontario, a plaidé coupable le 19
novembre 2007 et s'est vu imposer une amende de 70 000 $ le 28 novembre 2007 à
la Cour de justice de l'Ontario à cause d'un grave accident de travail survenu
en 2006.
    A l'audience devant la juge K. McKerlie, on a expliqué que, le 31 mai
2006, le travailleur de l'entreprise Richardson Foods Limited, située au 25
South Service Rd., à St. Mary's, faisait fonctionner une emballeuse double,
qui sert à emballer des sauces dans des coupelles qui sont ensuite scellées et
placées dans des boîtes. Pendant que le travailleur emballait du sirop à
crêpes, la surface est devenue collante et l'appareil a commencé à mal
fonctionner. En voulant nettoyer une partie de l'appareil, le travailleur
s'est coincé la tête et a été grièvement blessé.
    Richardson Foods Limited a plaidé coupable, à titre d'employeur, pour
avoir négligé de veiller à ce que l'appareil soit doté d'un protecteur ou d'un
autre dispositif qui aurait bloqué l'accès au point de pincement, comme
l'exige l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851/90. L'omission de
l'employeur constitue une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé
et la sécurité au travail.
    En plus de l'amende, une suramende compensatoire de 25 pour cent a été
appliquée, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est versée dans un fonds spécial du gouvernement provincial visant à venir en
aide aux victimes de crimes.

    
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                           Renseignements généraux
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      Lieu :      Cour de justice de l'Ontario, salle d'audience 1
                  100, rue Patrick, Stratford (Ontario)

      Juge :      K. McKerlie

      Date :      Le 28 novembre 2007

      Défendeur : Richardson Foods Limited

      Affaire :   Infraction à la Loi sur la santé et sécurité au travail

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    Available in English
                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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