Une entreprise de Montréal condamnée à 53 000 $ pour fraude fiscale



    MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - La société 3549861 Canada inc, de
Montréal, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale
devant la Cour du Québec. L'entreprise s'est vu imposer une amende de 53 000
$, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral éludé.
    L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que pour les
années d'imposition 2003, 2004 et 2005, 3549861 Canada inc. a contrevenu à la
Loi de l'impôt sur le revenu en omettant de déclarer des revenus de commission
totalisant un montant de 159 760 $. Ce stratagème a permis à la société
d'éluder un impôt corporatif de 21 000 $ et à son administrateur un impôt
personnel au montant de 32 000 $.
    En plus de l'amende imposée par la Cour, la société devra payer la
totalité de l'impôt et des taxes, y compris les intérêts et toute pénalité
administrative qui lui seront imposés.
    "La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au
complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'Agence du revenu du Canada a
mis en place des programmes robustes et efficaces pour identifier les
personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent", a déclaré
William V. Baker, commissaire de l'ARC.
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.

    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: Christiane Joachim, Gestionnaire des communications,
(514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


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