Une entreprise de construction dans la mire de Revenu Québec



    QUEBEC, le 23 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 19 février dernier, quatre mandats de perquisition concernant la société
Construction T.G. Beco ltée, située au 5967, rue Jean-Talon Est, à Montréal.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que Construction T.G.
Beco ltée a produit, sur la base de fausses factures, de fausses déclarations
de TVQ pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2007. Ce stratagème lui
aurait permis de réduire le montant de TVQ qu'elle avait à payer en demandant
des remboursements de la taxe sur les intrants.
    En plus de devoir acquitter les sommes qu'elle a éludées, cette société
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 %
des montants de TVQ éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 %
des montants éludés.
    L'enquête permettra également de vérifier l'utilisation qui a été faite
des sommes que ce stratagème a pu permettre d'obtenir, et de déterminer
l'implication des administrateurs. S'ils sont reconnus coupables, ces derniers
sont passibles des mêmes amendes que celles auxquelles s'expose Construction
T.G. Beco ltée.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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