Une entreprise de Cambridge plaide coupable et reçoit une amende de 90 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail



    KITCHENER, ON, le 13 sept. /CNW/ - Process Group Inc., une entreprise
établie à Cambridge qui fournit des services en ingénierie, en acquisition, en
construction et en entretien à des usines, à des fournisseurs en matériels de
fabrication, à des firmes d'ingénierie et à des firmes de construction et de
design industriel, a plaidé coupable à la Cour de justice de l'Ontario le
11 septembre 2007 et a reçu une amende de 90 000 $ en rapport à un accident de
2005 où un travailleur a été blessé.
    En mai 2005, Process Group Inc., engagée par Gerdau Ameristeel
Corporation pour effectuer des travaux de maintenance à l'usine de Gerdau au
160 Orion Place, à Cambridge. Le 21 mai 2005, un employé de Process Group Inc.
est tombé de plus de 4,5 mètres au travers d'une ouverture à côté d'une
plateforme de travail, causant un traumatisme médullaire et une paralysie.
    Process Group Inc. a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, n'ayant
pas fait en sorte que l'employé porte une ceinture de sécurité ou un harnais
en bon état de fonctionnement pour éviter une chute de plus de trois mètres,
tel que l'exige l'article 85 du Règlement de l'Ontario 851. Cette infraction
était contraire à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
    L'amende a été imposée par Mme Sharon Woodworth, juge de paix à la Cour
de justice de l'Ontario siégeant à Kitchener. La cour a également imposé la
suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est mise dans un compte spécial du gouvernement provincial dont le
but est d'aider les victimes d'un crime.

    
    -------------------------------------------------------------------------
                           Renseignements généraux
                           -----------------------

    Lieu :       Cour de justice de l'Ontario
                 77, rue Queen N., salle d'audience 102
                 Scarborough (Ontario)

    Juge :       Mme Sharon Woodworth, juge de paix

    Date :       Le 11 septembre 2007

    Défendeur :  Process Group Inc.

    Affaire :    Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail
    -------------------------------------------------------------------------

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.