Une décision de la Cour suprême renforce la liberté de la presse - La presse applaudit la décision de la Cour dans un cas important de "commentaire loyal"



    OTTAWA, le 27 juin /CNW Telbec/ - Pour la première fois depuis près de
30 ans, la Cour suprême du Canada a formulé une décision en ce qui concerne la
défense d'un commentaire loyal. En confirmant leur décision de rejeter la
poursuite intentée contre Rafe Mair, animateur d'une émission-débat en
Colombie-Britannique reconnu pour ses opinions tranchées lors des débats
controversés, la Cour suprême démontre son appui envers la liberté
d'expression.
    M. Mair et son employeur, WIC Communications, ont été attaqués en justice
pour diffamation. En 1999, lors de son émission-radio, Mair a émis une
critique cinglante contre la plaignante, une activiste qui s'oppose fortement
à l'enseignement de la tolérance envers l'homosexualité dans le système
scolaire.
    La juge de première instance a accepté la défense de "commentaire loyal"
et a rejeté la poursuite. Toutefois, la Cour d'appel de la
Colombie-Britannique a renversé la décision et l'affaire a été transférée à la
Cour suprême en décembre dernier. L'Association canadienne des journaux (ACJ)
a dirigé une coalition de huit groupes médiatiques afin d'intervenir.
    La Cour suprême a pris sa décision aujourd'hui; elle affirme que bien que
les propos de Mair soient "diffamatoires (...) la juge de première instance a
eu raison de permettre la défense de commentaire loyal". De plus, elle
souligne l'importance de ne pas gêner les débats publics importants en créant
une peur des poursuites pour libelles diffamatoires.
    "Cette décision constitue une grande victoire. De nos jours, la liberté
d'expression est de plus en plus menacée", affirme David Gollob, au nom de
l'ACJ. M. Gollob ajoute que la Cour fait ainsi valoir une des fonctions
fondamentales des médias : servir de plate-forme pour permettre l'échange
d'opinions au sein d'une société libre et démocratique.
    "Cette décision met au clair un domaine du droit qui était devenu plutôt
obscur", déclare Brian Macleod Rogers, conseiller de la coalition médiatique
et éminent avocat dans le domaine. "Rien n'importe plus que de protéger les
débats démocratiques en s'assurant que l'on puisse exprimer ses opinions sans
peur de représailles juridiques."




Renseignements :

Renseignements: David Gollob, Premier vice-président, Politiques et
communications, Association canadienne des journaux, (613) 745-3810 (bureau),
(613) 301-6162 (cellulaire), dgollob@cna-acj.ca

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