Une décision de la CEO résout un différend concernant la construction d'un pipeline



    TORONTO, le 4 mars /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario a
délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance modifiant une décision
précédente qui accordait à Natural Resource Gas Limited (NRG) l'autorisation
de construire un pipeline de gaz naturel de 28,5 kilomètres.
    Le pipeline est nécessaire afin de satisfaire à la demande de
distribution de gaz naturel générée par l'usine d'éthanol proposée par
Integrated Grain Processors Cooperative Inc. (IGPC), à Aylmer, en Ontario.
    La décision fait suite à une audience à court préavis que la Commission a
convoquée à Aylmer. L'audience avait pour but de réagir à une motion déposée
par IGPC, laquelle allègue que NRG ne construit pas le pipeline à temps. Pour
sa part, NRG allègue qu'IGPC n'a pas fourni la lettre de crédit qui était
exigée. Le différend repose en grande partie sur le montant qui est approprié
pour la lettre de crédit.
    En ce qui concerne le différend sur le montant approprié pour la lettre
de crédit, la Commission a exigé que les parties présentent des observations
écrites sur certains coûts qui, selon NRG, doivent faire partie de la lettre
de crédit. La Commission rendra une décision sur les coûts supplémentaires,
s'il y a lieu, qui sont appropriés et les parties ont accepté que la décision
de la Commission à cet égard est exécutoire.
    La Commission a également ajouté une nouvelle condition à l'autorisation
de construire. Cette condition exige que les parties adhèrent à un calendrier
faisant l'objet d'une entente mutuelle. Le calendrier précise la date à
laquelle IGPC remettra la remise de la lettre de crédit à NRG et les dates
auxquelles NRG devra entreprendre certaines étapes de la construction des
installations.
    L'autorisation de construire modifiée prévoit également que, si l'une des
parties ne se conforme pas au calendrier, chacune des parties peut présenter
une requête à la Commission afin de révoquer l'autorisation. Dans un tel cas,
d'autres parties seraient libres de présenter une requête afin d'obtenir une
autorisation de construire ces installations.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission ou la
transcription de sa décision, veuillez visiter notre site Web à l'adresse
suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec
les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


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