Une compagnie de Scarborough écope d'une amende pour avoir mal déclaré des marchandises



    MISSISSAUGA, ON, le 18 août /CNW Telbec/ - L'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'une compagnie de
Scarborough, JA-East International Ltd., avait écopé d'une amende totalisant
15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les douanes et la Loi sur l'inspection
des viandes.
    Le 18 juillet 2008, JA-East International Ltd. a été reconnue coupable
devant la Cour de justice de l'Ontario à Brampton et a écopé d'une amende de
7 500 $, en vertu de la Loi sur les douanes, pour avoir fait de fausses
déclarations, et d'une amende de 7 500 $ pour avoir omis de se conformer aux
exigences de la Loi sur l'inspection des viandes. La Cour a ordonné que ces
amendes soit payées d'ici 18 mois.
    "Cette décision démontre l'efficacité des partenariats qui existent entre
l'Agence des services frontaliers du Canada et les autres ministères", a
déclaré le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Stockwell Day. "Voilà
un autre exemple des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour
protéger nos collectivités."
    Une enquête a permis de révéler qu'une cargaison reçue le 21 septembre
2007 n'avait pas été proprement déclarée à l'ASFC. JA-East International Ltd.
a fait de fausses déclarations à l'ASFC en omettant de déclarer une importante
cargaison de vêtements, de sacs à main et d'accessoires, ainsi que 250
kilogrammes de viande de porc. La compagnie a aussi omis de fournir la preuve
que le pays d'origine de la viande (la Chine) disposait d'un système
d'inspection de produits de viande approuvé.
    La viande a été remise à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA) au premier point d'entrée au Canada et a été détruite. Depuis la
création de l'ASFC en décembre 2003, les poursuites pour certaines infractions
liées à l'importation de produits alimentaires et d'origine végétale ou
animale sont la responsabilité partagée de l'ASFC et de l'ACIA.

    L'ASFC mène des enquêtes criminelles sur des entreprises et des
particuliers lorsqu'il y a indication d'inobservation délibérée de la loi. La
contrebande, les fausses déclarations et toute autre infraction connexe
peuvent entraîner des poursuites au criminel.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Patrizia Giolti, Gestionnaire des
communications, Agence des services frontaliers du Canada, (905) 803-5218


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